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Santé et sécurité

Le dossier médical en santé au travail peut être mis en place

18/11/2022
Un décret du 15 novembre 2022, pris en application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail.

Un décret du 15 novembre 2022 fixe les nouvelles règles concernant le dossier médical en santé au travail (DMST) : les modalités de constitution du dossier médical, son contenu, les différents accès possibles au dossier en lecture et en alimentation par les professionnels des services de santé au travail, l’information du travailleur sur son droit d’opposition à l’accès à ses données ainsi que les modalités d’échanges d’informations entre professionnels de santé.

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Contrat de travail

Organisation du travail et du dialogue social : où en sont les entreprises et les syndicats ?

21/11/2022
Va-t-on vers une organisation du travail mariant durablement le travail présentiel et le télétravail ? Pas simple de répondre à cette question, tant les accords et les usages diffèrent d'une entreprise à l'autre et tant les nouvelles attentes des salariés bousculent les entreprises comme les syndicats.

A écouter les intervenants du débat (*) organisé le 14 novembre à La Défense, près de Paris, par l’association Réalités du dialogue social (RDS), l'impression d'incertitude est tenace : qui diable sait où va le monde du travail en matière d'organisation du travail mais aussi de dialogue social ?

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Emploi

58 % des actifs se disent engagés au travail

23/11/2022
L'Observatoire de l'engagement a restitué, le 15 novembre, à l'université Paris-Dauphine, les résultats de l'enquête menée à sa demande par Opinionway sur l'engagement et le collectif dans l'entreprise. Deux ans après la crise sanitaire et l'explosion du télétravail, les sentiments d'engagement et de collectif se portent donc plutôt bien, mais des disparités apparaissent entre grandes entreprises, TPE et fonction publique.

Think tank dédié à l'engagement au travail, l'Observatoire de l'engagement a été fondé en 2014. Il se donne pour mission de "favoriser les échanges entre l'entreprise, la recherche, les institutions, et de suivre les évolutions et les attentes" sur le thème de l'engagement au travail. Ses travaux s'inscrivent dans le cadre d'un contrat de recherche avec l'université Paris-Dauphine.

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Formation

Les missions du Haut-commissariat aux compétences transférées à France travail

17/11/2022

Dans un communiqué publié le 15 novembre, le ministère du travail annonce que le Haut-commissariat aux compétences, créé en mars 2020 par Jean-Marie Marx puis dirigé par Carine Seiler, en décembre 2020, cessera ses activités à compter du début de l’année 2023.

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Durée du travail et rémunération

Les salaires augmentent dans les PME/TPE mais moins vite que l’inflation

17/11/2022

Selon la première édition du baromètre semestriel des salaires dans les TPE/PME de moins de 50 salariés, réalisée par le Cercle perspectives, une association qui regroupe les 17 cabinets d’expertise-comptable, les salaires ont évolué de +3,10 % en moyenne entre décembre 2021 et juin 2022 dans ces structures. Mais la progression reste en deçà de l’inflation (6,2 % en octobre 2022).

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Santé et sécurité

Les critères de délivrance de l’agrément des services de santé au travail sont fixés

17/11/2022
Un décret pris pour l’application de la loi du 2 août 2021 réformant la santé au travail définit les critères de délivrance de l’agrément des services de santé au travail, notamment en fonction d’un cahier des charges dont il fixe le contenu. Il détermine également la liste des documents et rapports d’activité établis par le service de santé, et leurs modalités de publication.
Adhésion au SPSTI

Sauf avis contraire du Dreets, un  service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ne peut pas s'opposer à l'adhésion d'une entreprise relevant de sa compétence, qui est définie en fonction d’un critère géographique, professionnel ou interprofessionnel. Les critères de la compétence géographique sont précisés.

Relève en effet de la compétence géographique du SPSTI l’entreprise située dans la région où il dispose d’un agrément si (article D.4622-21 modifié du code du travail) :

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Contrôles et contentieux

Lanceurs d'alerte : "Les RH devront être impliqués dès le départ"

29/11/2022
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte impose la mise en place de nombreuses mesures depuis le 1ᵉʳ septembre 2022. Retour sur les principales avancées du texte, évoquées lors d’une conférence organisée le 18 octobre par l’IRC (Institut Risk et Compliance), en présence de Sylvain Waserman, auteur et rapporteur de la loi.

"Tout le monde peut être lanceur d’alerte", introduit Sylvain Waserman, ancien vice-président de l’Assemblée nationale, auteur et rapporteur de la loi Lanceurs d'alerte du 21 mars 2022.

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Représentation du personnel

Les élections partielles n'échappent pas à la règle de représentation proportionnée des femmes et des hommes

25/11/2022
Les listes de candidats présentés par une organisation syndicale à l'occasion d'élections partielles du comité social et économique doivent respecter la proportion de femmes et d'hommes du collège électoral. C''est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 novembre 2022.

Moins de deux ans après sa mise en place, en juillet 2019, le CSE d'une société spécialisée en ingénierie, conseil et services informatiques perd la moitié de ses élus titulaires. L'employeur se voit alors contraint d'organiser des élections partielles afin de pourvoir six postes de titulaires et 12 de suppléants.

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Contrôles et contentieux

Un décret fixe la demande d'agrément des organismes de formation des conseillers prud'hommes

17/11/2022

Un décret du 8 novembre 2022 fixe le contenu du dossier de demande d'agrément des établissements publics et organismes privés à but non lucratif qui assurent la formation des conseillers prud'hommes. Il précise la liste des données administratives (dénomination, adresse...) et des données sur l'organisation des formations (nombre, durée, lieux...). La formation devra être adaptée "en fonction des besoins, notamment au regard des évolutions juridiques et de la nature des contentieux".

Chronique
Contrat de travail

Guide opérationnel de l’enquête en cas de suspicion de harcèlement moral

17/11/2022
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Aliénor du Foussat et Benoît Sevillia, respectivement avocate et avocat associé au sein du cabinet Drouot Avocats, délivrent leurs conseils aux professionnels RH pour mener une enquête en cas de faits - avérés ou non - de harcèlement moral

Le code du travail définit très largement la notion de harcèlement moral : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" (articl

Aliénor du Foussat et Benoît Sevillia