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Représentation du personnel

Après les lois Auroux et les ordonnances Macron, quel CSE pour demain ?

25/11/2022
La Fondation Jean Jaurès et l'INTEFP ont célébré, le 8 novembre dernier, les 40 ans des lois Auroux, quatre textes fondateurs pour l'ancien régime de représentation du personnel mais aussi les droits syndicaux et la négociation collective. Un système largement détricoté par les ordonnances Macron de 2017 qui ont fusionné les instances. Ce colloque fut donc aussi l'occasion de s'interroger sur les nouvelles mesures à prendre pour soulager les élus et leur redonner les moyens de leurs missions.

Le 10 mai 1981, François Mitterrand devient le premier Président socialiste de la cinquième République. Jean Auroux, ancien professeur d'histoire géographie, maire de Roanne et conseiller général du canton sous l'étiquette du PS, membre de l'équipe de campagne, rejoint alors le gouvernement Mauroy au poste de ministre du travail. "Je vous soutiendrai", lui aurait dit Mitterrand, alors que Jean Auroux envisage de réformer environ un tiers du code du travail.

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Profession

28 000 recrutements attendus cette année dans la fonction administration, RH, communication et droit

09/11/2022

Après une forte chute en 2020 (-29 %) liée à la crise sanitaire, les recrutements de cadres dans la fonction administration, RH, communication et droit, ont connu un spectaculaire redressement (+30 %) en 2021, notamment dans les métiers des RH. Cette année, les entreprises ont prévu de recruter 28 200 cadres dans cette fonction, soit une progression de 3 %, selon le baromètre Apec, publié le 7 novembre.

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Contrat de travail

Sodexo se hisse en tête du palmarès de la féminisation des instances dirigeantes

09/11/2022

Sodexo, Mercialys, Nexity, Lagardère, Gecina, Maisons de monde, la Française des Jeux et L’Oréal arrivent... en tête du palmarès de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises du SBF120, l'indice qui regroupe les 120 plus grandes entreprises cotées sur la place de Paris, dévoilé le 7 novembre.

Ce classement, réalisé par le cabinet de conseil ConvictionsRH pour le ministère du travail, est établi à partir de données chiffrées transmises par les entreprises de manière volontaire et déclarative. Cette année, 116 entreprises sur 119 ont répondu à l’enquête.

Mouvements
Profession

Aurélia Makos, DRH du groupe Cegos

09/11/2022

Aurélia Makos, 39 ans, vient d’être nommée DRH du groupe Cegos. Diplômée de Sciences Po Paris, titulaire d’un Master en management des ressources humaines, Aurélia Makos a acquis une expérience de généraliste des ressources humaines au sein du groupe Engie et de ses filiales, en France comme à l’international (notamment dans la zone Asie-Pacifique), avec un intérêt tout particulier pour les enjeux d’attractivité, de rétention des talents et de développement des compétences.

A la une
Emploi

"Les salariés âgés ne sont pas des sous-salariés"

09/11/2022
Alors que l’exécutif prévoit d’allonger l’âge de départ à la retraite à 64 ou 65 ans, Françoise de Saint-Sernin, avocate au sein du cabinet éponyme, alerte sur le risque de paupérisation des seniors, exclus de l'emploi qui se retrouvent majoritairement dans le "halo autour du chômage". Ce phénomène touche plus de deux millions de personnes dont de nombreux cadres.


La réforme des retraites pose le problème crucial de l’emploi des seniors. Quel est le retour de vos clients ? Que constatez-vous ?

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Emploi

Difficultés de recrutement : les branches à la rescousse !

09/11/2022
L'inspecteur général des affaires sociales honoraire, Philippe Dole, a remis hier au ministre du travail un rapport sur le rôle des branches professionnelles dans la résorption des difficultés de recrutement. Un rôle clef lorsque l'on sait que les obstacles à l'embauche diffèrent d'un secteur à l'autre.

C'est un chantier qu'avait lancé Jean Castex en 2021, alors Premier ministre, dans le cadre de l’agenda social de Matignon. Après 12 mois de travaux, Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales honoraire, a remis hier son rapport sur les difficultés de recrutement au ministre du travail, Olivier Dussopt. Au coeur de ces travaux : le rôle des branches professionnelles et ce, d'autant plus que les raisons qui expliquent les difficultés de recrutement diffèrent de l'une à l'autre.

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Durée du travail et rémunération

Prime annuelle : interpréter une condition de présence fixée par la convention collective n'est pas toujours chose aisée

18/11/2022
En subordonnant le versement d'une prime annuelle à une condition de présence au 31 octobre de chaque année, une convention collective de branche n'impose pas une présence effective du salarié au travail à cette date.

Le salarié dont le contrat est suspendu peut se voir priver de son droit à prime lorsque les conditions d'attribution de celle-ci exigent la présence effective du salarié dans l'entreprise au jour du versement, voire même une présence effective continue pendant toute la période couverte par le versement (arrêt du 5 novembre 1987 ;

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Contrat de travail

Activité partielle des personnes vulnérables : un nouveau certificat médical n'est pas nécessaire

09/11/2022

Le dispositif d’activité partielle des personnes vulnérables a été prolongé par la loi de finances rectificative, jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, et un décret du 27 octobre 2022 a précisé les critères pour bénéficier de ce dispositif. Dans la mesure où ces critères sont identiques à ceux prévus par le décret du 8 septembre 2021, nous nous demandions si le salarié devait fournir de nouveau un certificat médical.

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Emploi

OETH : 3,5 % de taux d'emploi direct en 2021

09/11/2022

La Dares vient de publier les chiffres de l'OETH 2021. Il faut retenir que :

Chronique
Contrat de travail

Un formalisme strict pour les transferts intragroupes de salariés

14/11/2022
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Marie-Pascale Piot, avocate associée au sein du cabinet Ey France, analyse l'arrêt du 26 octobre 2022 selon lequel, en cas de transfert d’un salarié au sein d’un groupe, sans rupture du contrat de travail initial, une convention tripartite entre le salarié et les deux employeurs successifs doit être être conclue pour organiser la poursuite du contrat de travail.

Depuis un arrêt de 2016, il est connu que le transfert d’un salarié au sein d’un groupe, sans rupture du contrat de travail initial, peut être organisé conventionnellement.

Marie-Pascale Piot