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Mouvements

Margot Saunier nommée DRH du cabinet Spartes

Margot Saunier vient d’être nommée DRH du cabinet de conseil expert dans le pilotage de la performance RH et financière des entreprises, Spartes (100 salariés).

Diplômée de l’université de Bordeaux, Margot Saunier est titulaire de deux masters en droit du travail et ressources humaines. Elle a débuté sa carrière, en 2014, comme chargée RH-relations sociales au sein de Pôle emploi Aquitaine avant de rejoindre, fin 2014, Partedis (produits du bâtiment) comme chargée de mission RH.

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Certification : deux ans et demi après, quel bilan pour Qualiopi ?

Si Qualiopi n’a pas bouleversé le secteur de la formation malgré un investissement financier important, l’Igas et l’IGESR pointent quelques limites à la démarche notamment l’absence de pilotage et des pratiques de certification très diversifiées. Les deux inspections formulent plusieurs recommandations pour inverser la tendance dans un rapport publié le 21 mai.

Présenté aux partenaires sociaux en décembre dernier, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Igas-IGESR) a enfin été publié. Son angle ? La qualité de la formation. Son objectif ? Servir de base de discussion aux partenaires sociaux et aux représentants des régions, dans le cadre du comité de pilotage de la régulation de la qualité de la formation, lancé par Geoffroy de Vitry, le haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnelle, le 21 mai.

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Etre en charge des RH et entretenir une relation avec une représentante du personnel est une atteinte à l'obligation de loyauté

Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation estime qu'un responsable de site en charge des ressources humaines qui entretient une relation intime et cachée avec une salariée qui détient des mandats syndicaux et de représentation du personnel porte atteinte à son obligation de loyauté.

Près d'un mois après la cour d'appel de Bordeaux, c'est au tour de la Cour de cassation de se pencher sur la coexistence de relations intimes et de relations professionnelles au travail dans un arr

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La rémunération prise en compte dans le cadre du barème Macron sera limitée pour les traders

La proposition de loi visant à "accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France" a fait l'objet d'un compromis le 28 mai en commission mixte paritaire (CMP). 

L'article 12 qui prévoit un encadrement de l'indemnité de licenciement des "preneurs de risques" (traders) a été modifié par la commission. 

A la une

Un salarié peut -il se rendre sur son lieu de travail avec son chien ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

La législation prévoit-elle des dispositions relatives à la présence d'animaux de compagnie au travail ? 

Le code du travail ne contient aucune disposition qui interdirait ou autoriserait la présence d'animaux de compagnie sur les lieux de travail. Certains endroits sont toutefois expressément interdits aux animaux comme les hôpitaux, à l'exception des chiens-guides d'aveugles (article R.1112-48 du code de la santé publique).

L'employeur peut-il encadrer la présence de chiens dans les locaux de travail ? 

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Le secteur des festivals culturels se cherche une convention collective d'accueil

La ministre du travail, Catherine Vautrin, et la ministre de la culture, Rachida Dati, ont confié à François Romaneix, inspecteur général des affaires sociales, une mission pour structurer le dialogue social au sein du secteur des festivals. Il devra rendre son rapport avant fin décembre 2024. 

Chronique

AT-MP : un salarié peut-il solliciter un reliquat de congés payés pour la fraction de son arrêt de travail supérieure à un an ?

Selon Yoann Gontier, avocat associé au sein du cabinet Epona, un salarié en arrêt de travail professionnel antérieurement au 24 avril 2024 peut tout à fait solliciter un reliquat de congés payés pour la fraction de cet arrêt de travail professionnel supérieure à un an. Dans cette analyse, il explique pourquoi rien ne s'oppose à la rétroactivité de la mesure.

La loi dite DADDUE en date du 22 avril 2024 a profondément réformé le droit applicable aux salariés en arrêt de travail en matière d’acquisition et de prise de congés payés.

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Un burn out peut être constaté par le médecin sans disposer de l'analyse des conditions de travail

Dans une décision du 28 mai 2024, le Conseil d'Etat décide que "la seule circonstance [qu'un médecin] ait fait état de ce qu'elle avait constaté l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance au sens des dispositions de l'article R. 4127-28 du code de la santé publique". 

A la une

Les travailleurs en situation irrégulière peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle

Dans une décision QPC rendue hier, le Conseil constitutionnel censure comme contraires au principe d’égalité devant la justice des dispositions législatives qui excluaient du bénéfice de l’aide juridictionnelle les étrangers qui ne résident pas régulièrement en France. Cette décision vaut pour les travailleurs sans papiers qui peuvent désormais bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Dans une décision rendue le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel censure la rédaction actuelle de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle. Cette disposition fermait la porte à l'aide juridictionnelle pour les personnes étrangères ne résidant pas "régulièrement" en France [c'est ce terme précis qui est censuré], à quelques exceptions près, décrites ci-dessous.