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Représentation du personnel

Moins de négociations d’entreprise en 2022 mais des accords plus souvent conclus

02/09/2024
-1,2 point, c’est le différentiel de taux de négociation dans les entreprises entre 2021 et 2022. Un résultat qui s’explique majoritairement par la baisse de la propension à négocier dans celles disposant uniquement d’élus. Le thème salarial reste le plus fréquemment abordé mais celui de la représentation du personnel a fortement progressé.

Après un pic en 2021 (17,8 %), en 2022 les négociations d’entreprise retrouvent leur niveau de 2020. Selon les chiffres de la Dares publiés mercredi, ce sont ainsi 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui ont mené au moins une négociation collective il y a deux ans.

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Contrat de travail

Déclaration d’emploi, accompagnement, spécificités des contrats de travail… Focus sur les salariés handicapés

02/09/2024
Les Jeux paralympiques de Paris 2024 permettront-ils d’insuffler une dynamique pour l'inclusion des personnes en situation de handicap en entreprise ? Retour sur les règles à connaître avec Marine Dubois, avocate associée au sein du cabinet Kappkod et cofondatrice de Kanoon by LegalPlace.

Quelles sont les obligations d'emploi d'un travailleur handicapé pour les entreprises ?

Les entreprises qui comptent plus de 20 salariés pendant au moins cinq années consécutives ont l'obligation d'employer des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif qu’il s’agisse des bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), mais aussi, depuis la loi Plein emploi du 18 décembre 2023, des titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité permanente (de plus de 10 %).

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Emploi

Rentrée morose pour le travail temporaire

02/09/2024

Peu d’amélioration pour le travail temporaire : après un repli de 8,4 % en mai, l’emploi intérimaire affiche une baisse de 6,7 % en juin, selon les résultats présentés le 30 août par Prism’emploi, la fédération patronale. Au total, 34 000 emplois ont été perdus en juin 2024 par rapport à la même période en 2023 (-4,1%), portant le nombre d’intérimaires à 796 140 en ETP.

Tous les secteurs sont au rouge, notamment dans l’industrie pénalisée par la conjoncture automobile ( -7,7 %) et le BTP (-3,8 %). Le commerce affiche une perte de 3,1 %, le transport-logistique de 0,9 %.

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Contrat de travail

Un accord de performance collective doit être négocié loyalement, sous peine de nullité

02/09/2024
Deux décisions récentes de la cour d’appel de Paris illustrent l’attachement des juges à faire respecter le principe de loyauté dans la négociation d’un accord de performance collective.
La négociation d’un APC est soumise à une exigence générale de loyauté

L’article L 2254-2 du Code du travail prévoit la possibilité de négocier et conclure un accord de performance collective (APC) afin de répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi.

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Emploi

Quelles sont les conséquences pratiques d’un cumul d’emplois salariés ?

30/08/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Sur le principe, un salarié a-t-il le droit de cumuler plusieurs emplois ?

Mouvements
Profession

Charlotte Ballero, DRH de Radio France

30/08/2024

Charlotte Ballero vient d’être nommée DRH de Radio France. Elle a pris ses fonctions le 26 août et a rejoint, dans la foulée, le comité exécutif et le comité de direction de Radio France.

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Santé et sécurité

Le salarié déclaré inapte peut contester la dispense de reclassement émise par le médecin du travail

03/09/2024
La Cour de cassation précise qu’il est possible de contester la mention dans l’avis d’inaptitude selon laquelle l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, celle-ci reposant sur des éléments de nature médicale.
Un avis d’inaptitude assorti d’une dispense de reclassement

En l’espèce, une salariée est placée en arrêt de travail pour maladie. Lors de la visite de reprise, elle est déclarée inapte à son poste, l’avis du médecin du travail précisait que "l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi".

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Contrôles et contentieux

Lutte contre la fraude sociale : l’Urssaf recrute 123 inspecteurs et 33 contrôleurs

02/09/2024

Conformément au plan gouvernemental visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale, l’Urssaf lance sa campagne de recrutement des inspecteurs et des contrôleurs, du 1er au 30 septembre. Ces embauches visent les métiers d’inspecteurs chargés du contrôle comptable d’assiette et de la lutte contre le travail dissimulé ainsi que des contrôleurs. Les personnes sélectionnées bénéficieront d’une formation en alternance rémunérée de 12 mois.

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Absences et congés

Rentrée scolaire : peut-on s’absenter du travail pour accompagner son enfant ?

30/08/2024
Lundi 2 septembre, les élèves français retrouveront les bancs de l’école. Les parents peuvent-il s’absenter afin d’accompagner leur enfant ? Le point sur les autorisations d’absence des salariés.

A quelques jours de la rentrée, tout est quasiment prêt, du cartable à la trousse de crayons. Mais comment les parents peuvent-ils s’organiser lundi 2 septembre pour cette journée si particulière ? Sur ce point, le code du travail est muet. Il ne prévoit aucune disposition concernant l'absence du salarié pour la rentrée scolaire. Il faut donc se renseigner sur les dispositifs existants au sein de la branche professionnelle ou de l'entreprise.