Le 2 janvier 2024, le député Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - Nupes - Allier) a interpellé le ministre du travail, qui était alors Olivier Dussopt, sur une "véritable anomalie", à savoir le "non-respect, par de nombreuses entreprises, de l’obligation d’établir un DUERP". Il l’interroge sur "les modalités possibles d’une plateforme où les DUERP seraient déposés".
81 % des TPE employant de 2 à 9 salariés déclarent avoir adopté des dispositions sur au moins un de ces sujets : les salaires, l'emploi, le temps de travail et les conditions de travail, en hausse d'un point comparé à la précédente étude de 2018. Cependant, les salariés ne sont pas associés aux décisions de l'employeur sur les salaires.
Si l'article L.1222-9 du code du travail prévoit que "l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale", cela ne libère pas le salarié de son obligation d'être précis quant aux circonstances de cet accident. C'est ce qu'a appris à ses dépens une salariée dans un arrêt du 25 avril 2024.
Comme nous l'avons annoncé, la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, Sarah El Haïry, a reçu mercredi au ministère les partenaires sociaux, les associations d’élus, le mouvement familial et des acteurs du monde de la petite enfance afin d'échanger sur les modalités de mise en place de la réforme du congé de naissance. Le congé de naissance sera inscrit dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité
Alors que le milieu du cinéma est secoué par les dénonciations des violences sexuelles et abus sur mineurs (VHSS), la signature, ce vendredi 17 mai à Cannes, en plein festival, de deux avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique et des films publicitaires (IDCC n°3097) a donc valeur de symbole (1). Ces deux avenants concernent d'une part la prévention et le signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels et, d'autre part, les conditions d'emploi des moins de 16 ans dans les films (en pièces jointes).
"Le CESE souhaite alerter sur le rôle central de l’emploi et du travail dans la réussite de la transition écologique et propose une méthode pour associer urgence d'agir et concertation avec les acteurs économiques et sociaux". Tel est l’objet d’un avis du conseil adopté mercredi suite à une saisine du premier ministre en février.
A moins d’une semaine du deuxième scrutin visant à désigner leurs représentants, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe) et l’Ifop se sont intéressés au regard que portent les travailleurs de plateformes sur leur métier.
Alors que plus d’une personne sur cinq a subi de la violence ou du harcèlement au travail, selon une étude mondiale de 2022 de l’Organisation internationale du travail (OIT , l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 11 avril 2024, illustre une fois encore une situation de harcèlement sexuel commis par un supérieur hiérarchique.
Un arrêté du 6 mai, publié hier au Journal officiel, modifie la précédente répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025, avec un nouveau tableau en annexe.
Après avoir annoncé, dans La Tribune de dimanche dernier, sa volonté de créer un nouveau congé de naissance en lieu et place du congé parental,
Sarah El Haïry, la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, a commencé hier à solliciter les avis des associations et organisations syndicales. Une méthode critiquée par la CGT : le syndicat "déplore des méthodes à nouveau opposées à toute forme de dialogue social par lesquelles les « concertations » interviennent après la publication des détails de cette nouvelle réforme par voie de presse".