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Santé et sécurité

Accidents du travail graves et mortels : le ministère du travail annonce 11 nouvelles mesures

16/05/2024
Nouveau partenariat avec Prism'emploi pour l'intérim, guides pour accompagner les familles endeuillées, interventions de l'inspection du travail dans les lycées professionnels : le ministère du travail a ajouté le mois dernier 11 nouvelles mesures au plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM).

Le 7 mai, le ministère du travail a annoncé sur son site avoir présenté le 29 avril aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct) 11 nouvelles mesures intégrées dans le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) lancé en 2022, un plan mis à jour en avril 2024.

Parmi ces mesures figurent : 

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Conventions collectives

Classifications dans la métallurgie : 30 à 40 % des entreprises n'appliqueraient pas le dispositif conventionnel selon la CFE-CGC

16/05/2024
Applicable depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit un nouveau système de classification des emplois. Aujourd'hui, la CFE-CGC de la branche veut sonner l'alerte : trop d'entreprises ne respecteraient pas correctement le nouveau système. Les militants se plaignent également d'un manque d'implication des partenaires sociaux.

Près de six mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective de la métallurgie, signée par la CFDT, la CFE-CGC, FO et l'organisation patronale UIMM en février 2022, la fédération de la confédération de l'encadrement s'inquiète d'observer que 30 à 40 % des entreprises de la branche "n'appliquent pas correctement" les dispositions relatives au nouveau système de classification. La CFE-CGC appelle les employeurs à apporter rapidement des corrections. A défaut, elle craint une perte d'attractivité des entreprises concernées.

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Charges sociales

Le consentement à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est harmonisé

16/05/2024

Pour certaines catégories de salariés, les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations, dans la limite d’un plafond, une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS).

La DFS est supprimée de façon progressive dans certains métiers

Pour bénéficier de la DFS, il faut que le salarié :

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Emploi

L'intérim en baisse en mars par rapport à l'an dernier

16/05/2024

En mars 2024, l’emploi intérimaire (contrats de travail temporaire et CDI intérimaires) représente 716 300 équivalents temps plein (ETP), en baisse de 4,5 % sur un an, soit 33 000 ETP de moins qu’en mars 2023.

Dans le détail des activités utilisatrices, à l’exception des services, tous les secteurs sont orientés à la baisse par rapport à l’an dernier : 

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Durée du travail et rémunération

Les salaires progressent moins du fait de la baisse des primes de partage de la valeur

16/05/2024

En avril 2024, l’indice des prix à la consommation est à la hausse par rapport au mois de mars (+ 0,5 %, après + 0,2 %). Selon l'Insee, cette hausse des prix s’explique par l’augmentation des prix des services (+ 1%), du transport (+ 5.6 %), des assurances (+3,6 %) et  de l’alimentation (+0,1 %), alors que les prix des produits manufacturés sont stables et que les prix de l'énergie baissent moins fortement qu'avant (‑0,3 % après ‑0,7 %).

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Contrat de travail

Lorsque la liaison d'un DRH avec une salariée porte atteinte à son obligation de neutralité

21/05/2024
Dans un arrêt du 17 avril 2024, la cour d'appel de Bordeaux confirme le licenciement d'un DRH pour faute grave pour avoir entretenu une liaison avec une salariée, manquant ainsi à son obligation de neutralité et pour avoir contrevenu à un certain nombre de ses obligations professionnelles.

Dans cette affaire jugée le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, un DRH est présumé responsable de faits d'agression sexuelle à l'encontre d'une de ses collaboratrices. Indépendamment de la présomption d'innocence dont bénéficie le salarié, l'entreprise peut le licencier pour faute grave pour ces mêmes faits qui traduisent également un manquement à ses obligations professionnelles.

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Emploi

La reproduction sociale dans l’emploi est surtout due à une inégalité "implacable" de formation

16/05/2024

Dans les trois ans suivant la fin des études, 7 % des enfants de cadres sont dans une trajectoire de maintien aux marges de l’emploi, contre 31 % des enfants de familles à dominante inactive. À l’inverse, l’accès rapide et durable à un emploi à durée indéterminée concerne 39 % des premiers, contre seulement 20 % des deuxièmes.

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Contrat de travail

Vers une limitation des indemnités de licenciement des "preneurs de risques" ?

16/05/2024

Après avoir été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à "accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France" a été adoptée hier par les sénateurs. 

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Santé et sécurité

L'infarctus survenu en télétravail est un accident du travail

16/05/2024
Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes juge que le décès d'une salariée à son domicile à la suite d'un infarctus, pendant ses horaires de travail, constitue un accident du travail dès lors que l'employeur ne produit aucun élément permettant de combattre cette présomption.

Aux termes de l'article L.1222-9 du code du travail, "l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale". C'est cette règle qu'applique la cour d'appel de Nîmes dans un arrêt rendu le 2 mai dernier.

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Formation

L'Igas missionnée pour apporter des pistes d'amélioration pour la régulation budgétaire de l'apprentissage

15/05/2024

A l’occasion d’une séance de questions qui s’est déroulée le 13 mai, trois sénateurs, Jean-Marc Vayssouze-Faure (Lot, groupe socialiste, écologiste et républicain), Sabine Drexler (Haut-Rhin- Les Républicains) et Isabelle Briquet (Haute-Vienne, SER) ont fait part de leurs vives inquiétudes concernant la nouvelle baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, annoncée fin 2023, dans le secteur de l’artisanat.