actuEL RH
Le 23/10/2007
A la une
Les nouveautés de la DADS 2007
Le site Internet de la CNAV, www.e-ventail.fr., publie le guide utilisateur de la DADS-U 2007. Les différentes modifications législatives ou règlementaires intervenues depuis le début de l'année y sont intégrées. On retrouve toutes les modifications concernant les heures supplémentaires qui résultent de la loi TEPA.
Le 23/10/2007
A la une
Un rôle accru pour la contre-visite médicale
C'est l'une des dispositions méconnues du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté cette semaine par les députés: les médecins mandatés par les employeurs pourront suspendre le versement des indemnités journalières s'ils estiment que l'arrêt de travail n'est pas justifié.
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Le 23/10/2007
A la une
Dépasser le terme du CDD coûte cher
Dans un arrêt du 3 octobre, la Cour de cassation aggrave les sanctions en cas de dépassement du terme du CDD. Elle décide que "l'indemnité de précarité est due lorsqu'aucun contrat à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire n'a été proposé au salarié à l'issue du contrat à durée déterminée".
Le 22/10/2007
A la une
Le Fongecif Ile-de-France va au devant des salariés
Du 22 au 28 octobre, le Fongecif Ile-de-France lance une campagne d'information pour sensibiliser les salariés et mieux les conseiller dans leur démarche de formation. Chaque année, cet organisme finance 13 000 actions de formation, dont 8 200 congés individuels de formation.
Le 22/10/2007
Synthèses
Réduction Fillon : les nouvelles modalités de calcul
Depuis le 1er octobre, le calcul de la réduction Fillon a été modifié par la loi Tepa. La notion d'heures rémunérées disparaît au profit du SMIC mensuel. N'entrent donc plus dans la formule de calcul de la réduction Fillon les heures rémunérées qui ne correspondent pas à du travail effectif (pause, habillage...), l'indemnité compensatrice de congés payés.
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Le 22/10/2007
A la une
Les salariés embauchés irrégulièrement pourront être régularisés
Pour la première fois, un salarié étranger sans titre de séjour embauché irrégulièrement en France pourra être régularisé. Pour cela, il devra impérativement travailler dans un secteur en tension souffrant d'une pénurie de main d'oeuvre. C'est l'une des dispositions du projet de loi immigration qui est définitivement adopté demain.