actuEL RH
Le 28/10/2024
A la une (brève)
France Travail Pro : le nouveau service pour accompagner les entreprises
Le 28/10/2024
Chronique
Preuve, loyauté et vie privée : manifestations devant les juridictions sociales monégasques
Dans cette chronique, Sophie Marquet et Robin Svara, respectivement avocate associée et avocat stagiaire au sein du cabinet CMS Monaco, analysent la manière dont le Tribunal de Monaco s'est emparé - ou non - de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la production en justice de preuves obtenues déloyalement.
Le 28/10/2024
A la une
Le délai de forclusion applicable à l'action en nullité d'un accord collectif s'applique aussi aux actions en inopposabilité erga omnes
Le délai de forclusion de deux mois prévu pour intenter une action en nullité d'un accord collectif d'entreprise s'applique également aux actions en suspension et en inopposabilité "à l'égard de tous". Son point de départ est fixé à la publication de l'accord sur la base des données nationale lorsque le syndicat ne dispose pas de section syndicale dans l'entreprise.
Le 25/10/2024
A la une
Quelle différence entre inégalité de traitement et discrimination ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 25/10/2024
A la une
Un déplacement professionnel provisoire s’impose au salarié protégé
Le déplacement provisoire d’un salarié protégé, en dehors de son secteur d’activité, qui demeure exceptionnel ne s’analyse pas en un changement de ses conditions de travail. L’employeur peut donc l’imposer au salarié, sans que son accord ne soit nécessaire.
Le 25/10/2024
A la une (brève)
Les députés continuent de modifier le PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales
Le 25/10/2024
A la une (brève)