actuEL RH
Le 03/10/2024
Chronique
Réforme de la procédure d’appel : le décret est entré en vigueur le 1er septembre 2024
Dans cette chronique, Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet d'avocats Redlink, décrypte la nouvelle procédure d'appel qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2024.
Le 02/10/2024
Chronique
Le préjudice "nécessaire" : ça s’en va et ça revient !
Christine Hillig-Poudevigne, avocate associée chez Yards, et Rudy Rabelle, avocat, reviennent sur les trois arrêts rendus par la Cour de cassation les 4 et 18 septembre derniers sur le préjudice "nécessaire". Ils recommandent aux DRH de faire preuve de prudence.
Le 02/10/2024
A la une
Smic, retraite, emploi des seniors, apprentissage : Michel Barnier dévoile sa feuille de route
Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le premier ministre, Michel Barnier, a détaillé sa méthode et son programme social. Parmi les mesures emblématiques, la revalorisation du Smic "de 2 % dès le 1er novembre par anticipation de la date du 1er janvier".
Le 02/10/2024
A la une
Les avocats enquêteurs en droit social se positionnent sur les enquêtes RH
Lors d’un colloque qui s’est tenu à Paris le 25 septembre 2024, l’Association nationale des avocats enquêteurs en droit social a rappelé les atouts - déontologie, indépendance, impartialité - dont disposent les avocats enquêteurs pour conduire les enquêtes internes qui se développent dans les entreprises.
Le 02/10/2024
A la une (brève)
Six alternants sur 10 n’auraient pas poursuivi leurs études sans cette voie de formation
Le 02/10/2024
A la une (brève)
Réforme de la santé au travail : toujours aucun médecin praticien correspondant en vue
Le 02/10/2024
A la une (brève)
CSP : le salarié peut-il être informé sur le motif de rupture par un compte rendu de réunion de CSE ?
Le 02/10/2024
A la une (brève)
Partage de la valeur : une année record pour les salariés des 120 premiers groupes français cotés
Le 01/10/2024
A la une (brève)
Moins de 2 % des aidants déclarent bénéficier d’un aménagement du temps de travail
Le 01/10/2024
A la une
Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ?
L'employeur ne peut pas utiliser le contenu d'e-mails personnels d'un salarié émis et reçus grâce à l'outil informatique professionnel pour le licencier. Cette violation du droit au respect de l'intimité de sa vie privée entraîne, à elle seule, la nullité du licenciement.