Absences et congés
Le 30/06/2008
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Calculer correctement l'indemnité de congés payés
Dans deux arrêts du 18 juin, la Cour de cassation rappelle que les primes de transport, de repas et de panier doivent être incluses dans l'assiette de cacul de l'indemnité compensatrice de congés payés dès lors qu'elles ne correspondent pas au remboursement des frais réellement exposés par les salariés.
Le 27/06/2008
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Une activité bénévole pendant un arrêt maladie est possible
L'exercice d'une activité bénévole d'un salarié pendant un arrêt maladie n'est pas constitutif d'une faute grave. Un employeur ne peut donc licencier un salarié pour ce motif, si ce dernier n'a pas manqué à son obligation de loyauté.
Le 23/06/2008
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Peu de jours de RTT ont été rachetés
L'Acoss a publié le 20 juin les premiers résultats d'un bilan de la loi en faveur du pouvoir d'achat. Les 3/4 des entreprises de 50 salariés et plus ont effectué un déblocage anticipé de la participation et 20% seulement ont proposé le rachat de jours RTT. Enfin, 6% des PME ont alloué une prime exceptionnelle à leurs salariés.
Le 17/06/2008
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Maladie : absence du salarié avant la visite de reprise
L'absence du salarié entre la fin de son arrêt de travail pour maladie et la visite médicale de reprise n'est pas une cause de licenciement, décide la Cour de cassation. Durant cette période, le salarié n'est plus en arrêt mais il n'est pas encore en activité. Il erre dans un véritable no man's land juridique.
Le 03/06/2008
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Congé parental : la parité en marche !
Concilier l'éducation de ses enfants avec sa vie professionnelle est une préoccupation de plus en plus partagée par les hommes et les femmes. Une étude du ministère du Travail révèle qu'un nombre croissant d'hommes se disent prêts à prendre un congé parental pour élever leurs enfants ou à aménager leur temps de travail.
Le 20/05/2008
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Maladie : le complément de salaire dépend de l'ancienneté
Un salarié ne peut bénéficier d'un complément de salaire conventionnel prévu en cas de maladie lorsqu'il n'a pas l'ancienneté requise. Ce principe s'applique même si le caractère professionnel de la maladie est reconnu postérieurement. Cette reconnaissance n'a pas d'effet rétroactif pour l'indemnisation du salarié.