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Le 22/05/2023
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Négociation AT-MP : qu’y a-t-il dans le projet d'accord écrit par les partenaires sociaux ?

PHILIPPE HUGUEN / AFP

Un ANI sur le fonctionnement de la branche AT-MP de la sécurité sociale est ouvert à signature. Organisations patronales et syndicales ont trouvé un accord sur la gouvernance de la branche, la prévention et la réparation. Il est par exemple prévu d’abaisser à 20% le taux minimum d’incapacité permanente pour accéder au processus de reconnaissance des MP hors tableau.