Absences et congés
Le 15/04/2020
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Les nouvelles précisions de l'administration sur le traitement des demandes d'autorisation de licenciement des salariés protégés
L'ordonnance n° 2020-306 du 26 mars 2020 prévoit des mesures de suspension et de report des procédures administratives dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ces dispositions ont une incidence sur l'instruction des demandes d'autorisation de licenciement et de transfert des salariés protégés, ainsi que sur les recours hiérarchiques. La DGT détaille ces effets dans une nouvelle instruction du 7 avril 2020.
Le 10/04/2020
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Des pistes pour améliorer le quotidien des salariés aidants
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Le 07/04/2020
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Un projet d'accord sur les mesures d'urgence en matière de congés payés dans l'industrie pharmaceutique
Le 31/03/2020
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"Les outils numériques de dialogue social offrent des opportunités mais ne remplacent pas le terrain"
L'association Réalités du Dialogue Social publie une étude sur l'utilisation des outils numériques dans les relations sociales entre direction des entreprises, salariés et représentants du personnel. De juin 2018 à la fin de l'année 2019, elle a réuni une quinzaine de participants qui ont partagé leurs expériences et réflexions autour d'auditions et d’ateliers. Maud Stéphan, déléguée générale de l'association nous explique les conclusions de l'étude et leur intérêt dans la crise actuelle qui oblige élus et dirigeants à dialoguer à distance.
Le 30/03/2020
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Dérogations à la durée du travail : des décrets annoncés pour chacun des secteurs concernés
Le 27/03/2020
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Coronavirus et travailleurs frontaliers : le point sur leur situation
Afin de limiter la propagation du coronavirus, des mesures de contrôle renforcées ont été mises en place aux frontières avec les pays voisins de la France. Dans un communiqué de presse du 19 mars dernier, la ministre du travail et la secrétaire d'État chargée des affaires européennes font le point sur la situation des travailleurs frontaliers.
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Le 27/03/2020
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Les mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Le décret facilitant le recours à l'activité partielle a été publié hier. Il comporte trois dispositions importantes : une baisse notable, voire une prise en charge totale, du coût du dispositif pour l'employeur, l'élargissement de la mesure aux salariés en forfait jours ou heures et une procédure plus souple pour obtenir l'autorisation de mise en activité partielle, l'avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la demande.
Le 26/03/2020
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Congés, jours de repos et durée du travail : ce que permet l'ordonnance
L'ordonnance traitant de la prise des congés, des RTT mais aussi de la durée du travail dans certains secteurs a été présentée hier en Conseil des ministres. L'employeur devra obtenir un accord collectif pour imposer à un salarié la prise de six jours de congés payés. En revanche, il pourra agir unilatéralement pour imposer 10 jours de repos. Dans certains secteurs, les employeurs pourront relever la durée de travail quotidienne et hebdomadaire.