Absences et congés
Le 25/07/2016
A la une
Projet de loi Travail : ce qui change pour les congés
La législation consacrée aux congés est l'autre partie du code du travail totalement réécrite par le projet de loi Travail définitivement adopté. Et comme pour la durée du travail, la primeur est donnée à l'accord d'entreprise.
Le 01/07/2016
A la une
Quel est le point de départ des huit jours pour la visite de reprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 24/06/2016
A la une
Quelles sont les modalités de prolongation du congé parental ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 24/06/2016
A la une (brève)
Le droit européen sur les congés payés s'applique aux employeurs qui assurent un service public
Le 16/06/2016
A la une
Classement du salarié en invalidité 2e catégorie : l'employeur ne doit pas rester inactif
Lorsque le salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. A défaut, l'employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages-intérêts.
Le 10/06/2016
A la une
Quelles sont les modalités de la contre-visite médicale en cas de sortie libre ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 06/06/2016
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Inaptitude au travail : précisions sur le reclassement en dehors de l'entreprise
La possible permutation de tout ou partie du personnel est le critère nécessaire et suffisant pour déterminer le périmètre de l'obligation de recherche d'un reclassement du salarié déclaré inapte.
Le 01/06/2016
A la une
Même occupé à 100 % de son temps de travail par ses mandats, le représentant du personnel doit être formé
Exclure un représentant du personnel du planning de formation de l’entreprise sous prétexte que ses diverses fonctions électives l’occupent à temps plein, est une pratique discriminatoire, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mars 2016.