Absences et congés
Le 30/05/2016
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Licenciement pour maladie : l'absence du salarié doit désorganiser toute l'entreprise
Dans un arrêt du 19 mai 2016, la Cour de cassation rappelle que l'entreprise ne peut licencier un salarié malade que si son absence désorganise le bon fonctionnement de l'entreprise. Lorsque l'employeur se contente de mettre en avant la seule désorganisation du magasin dans lequel était affecté le salarié, son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Le 17/05/2016
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Non-assimilation des absences maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés : l'État condamné
L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE, en ce qu'il n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.
Le 13/05/2016
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Prolongation du congé parental : l'absence d'information peut constituer une faute grave
Le salarié qui souhaite prolonger son congé parental d'éducation doit en informer son employeur au moins un mois avant. A défaut, son absence est injustifiée et l'employeur peut le licencier pour faute grave.
Le 26/04/2016
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En l'absence d'entretien préalable, le candidat aux élections est protégé s'il a informé l'employeur avant l'envoi de la lettre de licenciement
Si la procédure de licenciement ne nécessite pas d'entretien préalable, l'employeur doit requérir l'autorisation administrative de licencier un salarié candidat aux élections professionnelles lorsqu'il a été informé de cette candidature avant la date d'envoi de la lettre de licenciement. Tel est le cas en cas de licenciements économiques collectifs de plus de 10 salariés.
Le 25/04/2016
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Aptitude avec réserves et refus du salarié de reprendre son poste réaménagé
Le salarié, reconnu apte à son poste par le médecin du travail, qui n'exerce aucun recours devant l'inspecteur du travail contre cet avis, ne peut par la suite reprocher à son employeur de ne pas l'avoir licencié pour inaptitude s'il refuse le poste proposé par l'employeur, réaménagé conformément aux préconisations du médecin du travail.
Le 25/04/2016
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Licenciement pour perturbations liées à l'absence prolongée pour maladie
Si la nécessité d'un remplacement définitif d'un salarié absent pour maladie peut, en cas de perturbation de l'entreprise, constituer un motif de licenciement, cette nécessité n'est pas une condition relative à l'appréciation d'une discrimination à l'encontre de ce salarié. La Cour de cassation le rappelle dans deux arrêts récents.
Le 22/04/2016
Synthèses
Pont de l'Ascension : les règles applicables
Le jeudi 5 mai étant férié, l'employeur peut permettre à ses salariés de ne pas travailler le lendemain afin de bénéficier d'un week-end prolongé. Rappel des règles applicables aux jours de ponts.
Le 18/04/2016
Paroles de
Chez Axa Assistance France, le don de jours de congés prend forme
Près de deux ans après la loi de mai 2014 autorisant le don de jours de congé au profit d’un salarié, Axa Assistance France franchit le pas. Décryptage avec Michel Housset, responsable du développement social de l’entreprise.
Le 11/04/2016
A la une (brève)