Absences et congés
Le 29/04/2013
Revue de presse
La DSN pourrait simplifier la gestion des IJ
La Cour des comptes fait le pari que la nouvelle déclaration sociale nominative (DSN) simpliffiera la gestion des indemnités journalières. Elle délivre ses recommandations dans un rapport réalisé pour l'Assemblée nationale.
Le 22/03/2013
A la une
Une surcharge de travail exclut le licenciement pour absence prolongée
S'il s'avère que l'absence prolongée du salarié résulte d'une situation de stress ou de surcharge de travail dont est responsable l'employeur, celui-ci ne peut pas invoquer la désorganisation générée par l'absence pour le licencier.
Le 19/03/2013
A la une
Congés payés : la maladie n'est pas assimilée à du temps de travail effectif
La Cour de cassation décide que la maladie non professionnelle ne peut être assimilée à du temps de travail effectif pour l'ouverture du droit aux congés payés. Un salarié ne peut donc prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés pour cette période.
Le 22/02/2013
Revue de presse
Comment calculer une retenue sur salaire pour un salarié en forfait jours ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 20/02/2013
A la une
Maladie : l'entretien de retour ne doit pas stigmatiser le salarié
La Cour de cassation sanctionne la pratique de l'entretien de retour de maladie dès lors qu'il se transforme en entretien disciplinaire. Stigmatiser les absences du salarié est une discrimination indirecte liée à l'état de santé du salarié, estiment les juges.
Le 13/02/2013
A la une
Les congés familiaux ouverts aux personnes mariées de même sexe
Le texte adopté hier en première lecture à l'Assemblée nationale ouvre les mêmes droits sociaux aux personnes mariées de même sexe, notamment l'ensemble des congés familiaux dont bénéficient déjà les personnes mariées de sexes différents.
Le 07/02/2013
A la une
Absence pour longue maladie : attention au motif du licenciement
Dans trois arrets du 23 janvier 2013, la Cour de cassation rappelle les précautions que les DRH doivent prendre lorsqu'ils licencient un salarié absent pour longue maladie.