Absences et congés
Le 10/01/2012
A la une
Comment calculer l'indemnité de préavis en cas d'inaptitude professionnelle ?
La période de suspension du contrat résultant de l'accident du travail doit être prise en compte dans l'ancienneté du salarié servant à calculer le montant de l'indemnité compensatrice de préavis.
Réagir (2 commentaires)
Le 29/12/2011
A la une (brève)
Formulaire "allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie"
Le 28/12/2011
A la une
Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières est définitivement fixé
Un décret du 26 décembre 2011 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012, le montant maximal de l'indemnité journalière sera calculé sur 50 % de 1,8 Smic, soit 41,38 €.
Réagir (2 commentaires)
Le 22/12/2011
Revue de presse
Forfaits jours : les jours d'absence pour maladie peuvent-ils être récupérés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Réagir (4 commentaires)
Le 19/12/2011
A la une
Pas de visite de pré-reprise obligatoire
L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été censuré par le Conseil constitutionnel. Ce texte systématisait les visites de pré-reprise pour faciliter le reclassement des salariés absents depuis au moins 3 mois pour maladie. Le gouvernement renonce à cette mesure.
Le 13/12/2011
A la une
Quand s'impose la visite de reprise en cas d'absences répétées pour maladie ?
Le cumul d'arrêts de travail ne constitue pas en soi des absences répétées pour raison de santé nécessitant une visite de reprise.
Le 12/12/2011
A la une
AT/MP : conséquence de l'accident survenu avant un transfert d'entreprise
Le salarié victime d'un accident du travail, avant le transfert de son contrat de travail, ne peut se prévaloir de la législation applicable en matière d'AT/MP, décide pour la première fois la Cour de cassation. Néanmoins, le nouvel employeur ne peut licencier le salarié sans avoir cherché à le reclasser.
Le 08/12/2011
A la une
Un accord collectif peut prévoir la renonciation aux congés de fractionnement
La renonciation aux jours de congés de fractionnement par un accord collectif est possible. Cette renonciation peut même s'organiser via un outil informatique RH.