Absences et congés
Le 23/08/2011
A la une
Citoyen assesseur : une nouvelle autorisation d'absence
La loi du 10 août 2011 crée les citoyens assesseurs. Les salariés pouvaient jusqu'à présent être appelés comme juré devant les cours d'assises; en 2012, ils pourront l'être comme citoyen assesseur devant les tribunaux correctionnels.
Le 25/07/2011
A la une
Le Conseil constitutionnel sauve la journée de solidarité
La journée de solidarité ne heurte aucun principe constitutionnel. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé vendredi sur les deux QPC transmises par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.
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Le 25/07/2011
Revue de presse
Pourquoi les accidents du travail restent sous-déclarés
Un rapport pointe les raisons pour lesquelles les accident du travail et les maladies professionnelles sont sous-déclarés. L'ensemble des acteurs concernés sont en cause : employeurs, salariés et médecins.
Le 21/07/2011
Revue de presse
Un nouveau statut pour les salariés réservistes
La proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure a été définitivement adoptée. Son objectif est de mobiliser plus rapidement les réservistes et pour une durée plus longue, 30 jours maximum d'absence. et l'autorisation de l'employeur ne sera pas requise.
Le 19/07/2011
A la une (brève)
Validité de la journée de solidarité : réponse vendredi
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Le 12/07/2011
A la une
Accident du travail : point de départ de la protection contre le licenciement
Les règles protectrices contre le licenciement applicables aux victimes d'un accident du travail s'appliquent dès lors que l'employeur a connaissance de l'origine professionnelle de l'accident, même s'il n'a pas été informé du recours du salarié suite au refus de prise en charge par la CPAM, décide pour la première fois la Cour de cassation.
Le 08/07/2011
A la une
La modification des dates de congés est-elle possible ?
Une fois l'ordre et les dates de départ en congé fixés, l'employeur ou le salarié peuvent souhaiter les modifier. Mais est-ce possible quelles que soient les circonstances ?
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