Charges sociales
Le 28/01/2013
Synthèses
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture en 2013
La période transitoire applicable au régime social des indemnités de rupture s'est achevée le 31 décembre 2012. Pour les indemnités versées depuis le 1er janvier 2013, un nouveau régime social s'applique. Nous récapitulons indemnité par indemnité, sous forme de tableau, les régimes social et fiscal applicables aujourd'hui.
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Le 21/01/2013
Revue de presse
De nouvelles aides Agefiph pour 2013
Depuis le 1er janvier, l'Agefiph propose une aide au maintien dans l'emploi des personnes handicapées en fin de carrière. L'association a modifié les conditions d'attribution de son aide à l'insertion professionnelle (AIP).
Le 14/01/2013
A la une
Les CDD pour surcroit d'activité de moins de trois mois seront taxés
Les entreprises qui recourent aux CDD de moins de 3 mois verront leur cotisations chômage patronales majorées à partir du 1er juillet 2013.
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Le 07/01/2013
Synthèses
Loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures sociales
La loi de finances pour 2013 et la dernière loi de finances rectificative pour 2012 ont été publiées au Journal officiel. Nous récapitulons les principales mesures sociales contenues dans ces deux lois.