Charges sociales
Le 07/01/2013
A la une
Paie : ce qui change au 1er janvier
Revalorisation du Smic, soumisssion des indemnités de rupture conventionnelle au forfait social, régime social des indemnités de licenciement, élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires... Panorama de ce qui a changé pour les services paie depuis le 1er janvier.
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Le 03/01/2013
A la une
Agefiph : le montant minimal d'achat de fournitures s'appliquera en 2015
Le montant minimal d'achat de fournitures auprès des entreprises adaptées s'appliquera pour la première fois à la surcontribution due au titre de l'obligation d'emploi 2015, en tenant compte des contrats passés de 2012 à 2015, précise la DGEFP.
Le 02/01/2013
A la une
La périodicité de la taxe sur les salaires change
Un décret du 26 décembre 2012 modifie le montant des seuils qui déterminent la périodicité de paiement de la taxe sur les salaires. Ces changements sont applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2013.
Le 02/01/2013
Revue de presse
Le crédit d'impôt compétitivité emploi est entré en vigueur
Le crédit d'impôt compétitivité emploi est en vigueur depuis hier. Validé par le Conseil constitutionnel le 29 décembre dernier, la loi de finance rectificatives qui le contient a été publiée au Journal officiel.
Le 28/12/2012
A la une
La prime transport est due même si le salarié habite loin
L'employeur est tenu de rembourser les frais de transports d'un salarié, même si ce dernier habite loin de son lieu de travail. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation, adoptant là une position plus tranchée que celle qu'a prise l'administration.