Charges sociales
Le 10/12/2012
A la une (brève)
Rupture conventionnelle : le forfait social s'applique aux sommes versées en 2013
Le 06/12/2012
A la une
Quelles seront les indemnités de rupture conventionnelle soumises au forfait social ?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit qu'à partir de 2013, la part des indemnités de rupture conventionnelle qui n'est pas soumise à cotisations sera soumise au forfait social de 20 %. A l'aide d'exemples chiffrés, nous récapitulons les différents cas de figure.
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Le 04/12/2012
A la une
Le PLFSS 2013 est définitivement adopté
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a définitivement été adopté hier par l'Assemblée nationale. Nous récapitulons les principales mesures susceptibles d'intéresser les services RH.
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Le 29/11/2012
A la une
Le crédit d'impôt compétitivité sera égal à 4% des salaires plafonnés à 2,5 Smic en 2013
Le gouvernement a introduit mardi soir deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Toutes les entreprises en bénéficieront. Pour 2013, il sera égal à 4 % de la rémunération annuelle brut plafonnée à 2,5 Smic.
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