Charges sociales
Le 19/04/2013
A la une (brève)
Le barème des frais kilométriques ne s'applique pas aux véhicules électriques
Le 15/04/2013
A la une
Contrôle Urssaf : l'accord tacite ne vaut pas pour l'avenir
L'accord tacite de l'Urssaf lors de contrôles antérieurs ne continue pas à produire d'effet pour l'avenir en cas de décision postérieure contraire.
Le 12/04/2013
A la une
Le mode de calcul des IJ maternité sera modifié à compter du 1er juillet 2013
A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maternité sera simplifié. Une règle unique s'appliquera. Le salaire, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sera abattu d'un taux unique représentatif des cotisations salariales, fixé désormais à 21 %.
Le 10/04/2013
A la une
Frais kilométriques : le barème 2013 est publié
Le barème des frais kilométriques pour 2013 vient d'être publié. Sa particularité, il est limité, conformément à la loi de finances pour 2013, à des véhicules de 7 cv et non plus 13. Cette limitation, précise l'Acoss, vaut pour les remboursements de frais effectués en 2013 mais pas pour ceux de 2012.
Le 05/04/2013
Revue de presse
Une prime au reclassement prévue par un PSE est-elle exonérée de cotisations ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 03/04/2013
A la une
Tout est en place pour la DSN
Un décret du 28 mars 2013 fixe les modalités d'application de la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs qui feront ce choix dès 2013.
Le 29/03/2013
Revue de presse
Quelle incidence pour l'entreprise si un salarié refuse les titres restaurants ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.