Charges sociales
Le 16/11/2012
Revue de presse
La prise en charge par l'employeur des cotisations Agirc Arrco est-elle soumise au forfait social ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 14/11/2012
A la une
Des exonérations de cotisations pour les employeurs qui facilitent les déplacements à vélo
Des amendements adoptés hier dans le cadre du PLFSS 2013 prévoient une réduction de cotisations sociales pour les entreprises qui disposeraient d'une flotte de vélos. Une autre mesure adoptée vise à étendre le régime des indemnités kilométriques aux vélos.
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Le 08/11/2012
A la une
"Les entreprises doivent cotiser à plus de 0,75 % sur la garantie décès des cadres"
Depuis 1947, les entreprises ont l'obligation de verser pour la prévoyance des cadres une cotisation au moins égale à 1,50 % de la tranche A de l'Agirc. Or cette obligation est peu respectée. Pascale Baron, avocat associé du cabinet Rigaud, rappelle les risques encourus par les entreprises.
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Le 07/11/2012
A la une
Le versement transport que vous acquittez est-il légal ?
La Cour de cassation ordonne à un syndicat mixte qui avait institué un versement transport de rembourser l'entreprise car ce syndicat n'avait pas compétence pour instituer un tel versement. Sylvain Niel, avocat chez Fidal, invite les entreprises à vérifier la légalité de leur versement transport.
Le 07/11/2012
A la une
Le gouvernement n'opte pas pour une baisse des cotisations sociales
Hier matin, le gouvernement a entériné la quasi totalité des mesures sociales préconisées par le rapport Gallois, sauf une : il n'a pas retenu la baisse des cotisations sociales ; il a opté pour un crédit d'impot sur l'IS financé par une hausse de la TVA.
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Le 06/11/2012
Revue de presse
Baisse des charges : le gouvernement suivra-t-il le rapport Gallois ?
Comme prévu, le rapport Gallois propose 20 milliards d'abaissement des cotisations sociales patronales et 10 milliards de baisse de charges salariales. Ce matin, le premier ministre doit décider, parmi les 22 mesures du rapport, celles qu'il compte mettre en oeuvre.
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Le 31/10/2012
A la une
En l'absence de justificatifs, l'employeur n'a pas à rembourser les titres de transport
La Cour de cassation rappelle que pour être remboursé de ses frais de transports en commun, le salarié doit apporter les justificatifs nécessaires.