Charges sociales
Le 19/03/2013
Revue de presse
Les taux de cotisations Agirc Arrco augmenteront de 0,1 point en 2014
Les partenaires sociaux ont bouclé les négociations sur les retraites complémentaires la semaine dernière. Le projet d'accord ouvert à signatures syndicales prévoit d'augmenter le taux contractuel des cotisations Agirc et Arrco de 0,1 % à compter du 1er janvier 2014.
Le 14/03/2013
A la une (brève)
Versement de transport en Ile de France : augmentation au 1er juillet
Le 08/03/2013
A la une
Un repas pour un challenge sécurité est un avantage en nature
Pour récompenser des salariés dans le cadre d'un challenge sécurité, une entreprise leur offre un repas. Pour l'Urssaf de Lorraine et le Tass de Moselle, même exceptionnel, ce repas constitue un avantage en nature soumis à cotisations de sécurité sociale.
Le 04/03/2013
A la une
Le salarié à temps partiel libre de ses horaires peut bénéficier de titres-restaurants
La salariée à temps partiel dont les horaires reposent à la fois sur une plage fixe le matin et une plage variable libre peut bénéficier de titres-restaurant dès lors qu'elle choisit d'inclure dans sa journée une pause-déjeuner.
Le 27/02/2013
A la une
Les modalités du crédit d'impôt compétitivité emploi sont fixées
Sur son bulletin officiel, l'administration fiscale a mis en ligne ses explications définitives sur le crédit d'impôt compétitivité emploi. Elle détaille notamment les salariés concernés par le crédit d'impôt et la détermination de son assiette.
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Le 26/02/2013
A la une
Il peut y avoir moins de 15 jours entre l'avis de passage et le contrôle Urssaf
L'Acoss préconise que l'avis de contrôle soit adressé 15 jours avant le contrôle. La Cour de cassation considère qu'il s'agit "d'une injonction interne à l'organisme". En conséquence, la procédure est valide si l'entreprise a reçu une lettre recommandée avec accusé de réception 5 jours avant le contrôle.