Charges sociales
Le 21/02/2013
A la une
La déclaration sociale nominative est lancée
La première phase de mise en oeuvre opérationnelle de la déclaration sociale nominative (DSN) a été lancée le 19 février, à l'occasion d'une réunion de travail rassemblant l'ensemble des parties prenantes au projet, entreprises, experts comptables et éditeurs de logiciels.
Le 20/02/2013
A la une (brève)
Avantage en nature "nourriture" 2013 pour les salariés des entreprises de restauration.
Le 19/02/2013
Chronique
Taux de cotisations AT-MP et prescription URSSAF : un revirement lourd de conséquences
Olivier Garand, directeur de la société Prevantis, cabinet de conseil en ressources humaines, critique la position prise par la Cour de cassation le 24 janver dernier en matière de contestation du taux accident du travail et de son opposabilité aux Urssaf.
Le 14/02/2013
Revue de presse
Le salaire des dirigeants est exclu du crédit d'impôt compétitivité
Sur son Bulletin officiel, l'administration fiscale a mis en ligne des explications sur l'assiette du crédit d'impôt compétitivité emploi. Les professionnels peuvent effectuer des remarques jusqu'au 19 février. Philippe Martin, du cabinet Leyton, nous donne son avis.
Le 28/01/2013
Synthèses
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture en 2013
La période transitoire applicable au régime social des indemnités de rupture s'est achevée le 31 décembre 2012. Pour les indemnités versées depuis le 1er janvier 2013, un nouveau régime social s'applique. Nous récapitulons indemnité par indemnité, sous forme de tableau, les régimes social et fiscal applicables aujourd'hui.
Réagir (4 commentaires)