Charges sociales
Le 03/01/2013
A la une
Agefiph : le montant minimal d'achat de fournitures s'appliquera en 2015
Le montant minimal d'achat de fournitures auprès des entreprises adaptées s'appliquera pour la première fois à la surcontribution due au titre de l'obligation d'emploi 2015, en tenant compte des contrats passés de 2012 à 2015, précise la DGEFP.
Le 02/01/2013
A la une
La périodicité de la taxe sur les salaires change
Un décret du 26 décembre 2012 modifie le montant des seuils qui déterminent la périodicité de paiement de la taxe sur les salaires. Ces changements sont applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2013.
Le 02/01/2013
Revue de presse
Le crédit d'impôt compétitivité emploi est entré en vigueur
Le crédit d'impôt compétitivité emploi est en vigueur depuis hier. Validé par le Conseil constitutionnel le 29 décembre dernier, la loi de finance rectificatives qui le contient a été publiée au Journal officiel.
Le 28/12/2012
A la une
La prime transport est due même si le salarié habite loin
L'employeur est tenu de rembourser les frais de transports d'un salarié, même si ce dernier habite loin de son lieu de travail. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation, adoptant là une position plus tranchée que celle qu'a prise l'administration.
Le 21/12/2012
A la une
Déclarations sociales : ce qui va changer en 2013
La dématérialisation des déclarations sociales se poursuit en 2013. Jérôme Joie, directeur des études au GIP-MDS (groupement d'intérêt public de modernisation des données sociales), nous détaille les changements qui vont intervenir à compter du 1er janvier.