Charges sociales
Le 13/09/2012
A la une
"Les Urssaf régionales ne changeront rien pour les entreprises"
L'Acoss poursuit dès le 1er janvier prochain la création des Urssaf régionales. Douze nouvelles régions se verront doter d'une Urssaf, rejoignant ainsi les trois existantes. Ce changement sera sans conséquences pour les entreprises, explique Pierre Ricordeau, directeur de l'Acoss.
Le 11/09/2012
Revue de presse
Le poids des cotisations sociales : une comparaison France-Allemagne
Les entreprises allemandes paient-elles vraiment moins que les sociétés françaises pour la protection sociale ? Si oui, cela explique-t-il la meilleure compétitivité de nos voisins d'outre-Rhin ? Une étude du Trésor (ministère de l'Economie) se penche sur ces questions.
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Le 07/09/2012
A la une
Les contributions prévoyance des apprentis sont soumises au forfait social
Le ministère, dans sa circulaire sur les heures supplémentaires, confirme l'assujettissement au forfait social des contributions patronales au financement de la prévoyance des apprentis.
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Le 07/09/2012
Revue de presse
Indemnités de rupture : comment sera apprécié le nouveau seuil de 10 Pass ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 05/09/2012
A la une
La réduction Fillon n'est pas impactée par la réforme des heures supplémentaires
La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires reste intégrée dans la rémunération annuelle à prendre en compte pour déterminer le coefficient de la réduction Fillon.
Le 04/09/2012
A la une
L'administration explique le régime social des heures supplémentaires
Le ministère des affaires sociales vient de diffuser une circulaire questions-réponses sur le régime social des heures supplémentaires. La circulaire répond notamment aux questions posées par la modulation.
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Le 04/09/2012
A la une
Pôle emploi continuera de recouvrer les cotisations liées au CSP
A partir du 1er janvier 2013, les contributions dues par les entreprises au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) devaient être recouvrées par les Urssaf et non plus par Pôle emploi. Le projet de loi sur les emplois d'avenir revient sur ce transfert.