Charges sociales
Le 30/08/2012
A la une
Jean-Marc Ayrault confirme la réforme du financement de la protection sociale
Devant l'université du Medef, Jean-Marc Ayrault a confirmé hier la réforme du financement de la protection sociale pour 2013. Le Premier ministre a aussi exhorté les partenaires sociaux à négocier plus vite sur la sécurisation professionnelle, y compris sur "la sécurisation juridique des procédures de licenciements collectifs".
Le 29/08/2012
Revue de presse
Hausse du forfait social : Dassault va dénoncer son accord de participation dérogatoire
Dassault aviation devrait dénoncer son accord de participation dérogatoire en raison de la hausse du forfait social de 8 à 20 % qui rend ce dispositif trop coûteux. Une réunion du comité central d'entreprise est prévue le 12 septembre prochain.
Le 27/08/2012
A la une
Heures supplémentaires : la CSG ne devrait plus être entièrement déductible
Depuis le 1er août 2012, les heures supplémentaires effectuées par les salariés redeviennent imposables. La tolérance admise par Bercy sur la déductibilité totale de la CSG et de la CRDS sur les heures supplémentaires devrait disparaître avec l'avantage fiscal.
Le 21/08/2012
A la une
Les dates d'entrée en vigueur des mesures sociales du PLFR 2012
Vendredi, la loi de finances rectificatives pour 2012 a été publiée au Journal Officiel. Nous vous rappelons les différentes dates d'entrée en vigueur des mesures sociales.
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Le 21/08/2012
Revue de presse
Comment renflouer la branche accidents du travail ?
La branche accident du travail/maladie professionnelle de la sécurité sociale accuse un déficit cumulé d'environ deux milliards d'euros. Un rapport parlementaire propose de mixer augmentation de la CRDS et des cotisations accidents du travail des entreprises.
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Le 10/08/2012
A la une
Toutes les mesures sociales du PLFR 2012 sont constitutionnelles
Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur le projet de loi de finances rectificatif 2012. Il valide la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, la hausse du forfait social ainsi que la hausse du prélèvements sur les stock options et attributions gratuites d'actions.
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Le 03/08/2012
A la une
Heures supplémentaires : des questions demeurent
Lors de la rédaction de notre dernier article, vous avez été nombreux à nous poser des questions sur les nouveaux régime social et fiscal applicables aux heures supplémentaires. Voici les premières réponses que nous pouvons vous apporter, sous réserve de la publication de la loi au Journal officiel et de précisions ministérielles.
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