Charges sociales
Le 19/12/2012
Synthèses
Les mesures sociales de la LFSS 2013
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a été publiée hier au Journal Officiel. Nous récapitulons les dispositions qui intéressent de près ou de loin les services RH.
Le 19/12/2012
A la une
Quelle sera l'assiette du crédit d'impôt compétitivité ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 institue un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Toutes les entreprises en bénéficieront. Pour 2013, il sera égal à 4 % des rémunérations annuelles brut plafonnées à 2,5 Smic.
Le 17/12/2012
A la une
"La réforme pénalisera plus les PME non assurées contre la faute inexcusable"
Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK spécialisé sur l'hygiène et la sécurité, nous donne son point de vue sur les deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui concernent la faute inexcusable. Il regrette l'absence d'une réforme d'ensemble du financement des accidents du travail.
Le 10/12/2012
A la une
"L'entreprise devra assumer les conséquences financières de sa faute inexcusable"
Deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 veulent imposer aux entreprises coupables d'une faute inexcusable d'en supporter les conséquences financières. Michel Ledoux, avocat spécialisé en matière d'accident du travail, décrypte les enjeux pratiques pour les entreprises.
Le 10/12/2012
A la une (brève)
Rupture conventionnelle : le forfait social s'applique aux sommes versées en 2013
Le 06/12/2012
A la une
Quelles seront les indemnités de rupture conventionnelle soumises au forfait social ?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit qu'à partir de 2013, la part des indemnités de rupture conventionnelle qui n'est pas soumise à cotisations sera soumise au forfait social de 20 %. A l'aide d'exemples chiffrés, nous récapitulons les différents cas de figure.
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