Charges sociales
Le 04/12/2012
A la une
Le PLFSS 2013 est définitivement adopté
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a définitivement été adopté hier par l'Assemblée nationale. Nous récapitulons les principales mesures susceptibles d'intéresser les services RH.
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Le 29/11/2012
A la une
Le crédit d'impôt compétitivité sera égal à 4% des salaires plafonnés à 2,5 Smic en 2013
Le gouvernement a introduit mardi soir deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Toutes les entreprises en bénéficieront. Pour 2013, il sera égal à 4 % de la rémunération annuelle brut plafonnée à 2,5 Smic.
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Le 16/11/2012
Revue de presse
La prise en charge par l'employeur des cotisations Agirc Arrco est-elle soumise au forfait social ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 14/11/2012
A la une
Des exonérations de cotisations pour les employeurs qui facilitent les déplacements à vélo
Des amendements adoptés hier dans le cadre du PLFSS 2013 prévoient une réduction de cotisations sociales pour les entreprises qui disposeraient d'une flotte de vélos. Une autre mesure adoptée vise à étendre le régime des indemnités kilométriques aux vélos.
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