Charges sociales
Le 13/07/2012
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Le forfait social pourrait augmenter dès le 1er août
La commission des finances de l'Assemblée Nationale propose d'anticiper d'un mois l'entrée en vigueur de l'augmentation du forfait social à 20 %. L'augmentation serait donc effective dès le 1er août en lieu et place du 1er septembre. Lundi, les députés démarrent l'examen du projet de loi.
Le 06/07/2012
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Le forfait social reste à 8 % sur les contributions prévoyance
A la lecture du projet de loi de finances rectificative, il s'avère que le forfait social reste à 8 % sur les contributions prévoyance. Il passe à 20 % sur toutes les autres sommes pour lesquelles le forfait est dû.
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Le 05/07/2012
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Le forfait social passe à 20%
Hier, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi de finances rectificative pour 2012 : ce texte abroge la TVA sociale, supprime les exonérations de cotisations des heures supplémentaires pour les salariés et augmente le forfait social et la taxation sur les stock options.
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Le 25/06/2012
Paroles de
Keller peine à récupérer des versements transport indûment versés
Depuis plus d'un an, l'entreprise Keller, spécialiste des fondations spéciales, s'est aperçue lors d'un contrôle Urssaf qu'elle a versé trop de versement transport. Jean-Yves Bersio, son directeur des relations sociales, peine à obtenir le remboursement de ces sommes auprès des autorités de transport.
Le 12/06/2012
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La dématérialisation du tableau récapitulatif se poursuit
La suppression progressive de la DUCS et du tableau récapitulatif (TR) papier est étendue à l'ensemble du territoire à compter du 15 juillet 2012.
Le 12/06/2012
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