Charges sociales
Le 12/04/2012
Synthèses
Le régime social des indemnités de rupture versées en 2012
Nous appuyant sur la circulaire Acoss, nous récapitulons à l'aide d'exemples chiffrés, le régime social des indemnités de rupture qui sont versées aux salariés cette année.
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Le 11/04/2012
A la une
Retraite chapeau : à quelle date appliquer les nouvelles dispositions ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a modifié le régime social des retraites chapeaux. Une circulaire Acoss précise les dates d'entrée en vigueur des différentes modifications intervenues pour ces régimes.
Le 06/04/2012
Revue de presse
Quelles différences entre le forfait social et l'ancienne taxe prévoyance ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 05/04/2012
A la une
Le régime social des sommes versées par des tiers
Une nouvelle circulaire de la direction de la sécurité sociale fait le point sur le régime social des sommes qui sont versées aux salariés par une autre personne que leur employeur.
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Le 02/04/2012
A la une
"La déclaration sociale nominative sera testée dès 2013 "
La déclaration sociale nominative (DSN) va progressivement être mise en place à partir de 2013. Eric Hayat, président du Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), nous explique quel sera son impact pour les entreprises.
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Le 26/03/2012
Synthèses
Loi Warsmann : les dispositions concernant les cotisations
La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des procédures administratives a été publiée au Journal officiel vendredi. Elle comporte plusieurs dispositions concernant les cotisations et contributions sociales que nous détaillons.