Charges sociales
Le 01/10/2012
Revue de presse
Les mesures sociales du projet de loi de finances pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit d'imposer au barème progressif de l'impôt sur le revenu les gains réalisés en matière d'actionnariat salarié.
Le 27/09/2012
A la une (brève)
Financement de la protection sociale : des propositions en janvier 2013
Le 26/09/2012
A la une
La déclaration sociale nominative sera mise en oeuvre début 2013
La première phase de lancement de la déclaration sociale nominative (DSN) sera effective début 2013 sur la base du volontariat. Un site internet dédié, dsn-info.fr, a été lancé hier.
Le 20/09/2012
Revue de presse
Les allègements de charges en progression constante
Dans une étude présentée devant le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), les services du ministère du travail dressent un état des lieux chiffré des allègements de charges sur les bas salaires en France. En constante progression, ils ont répresenté 21,9 milliards d'euros en 2010.
Le 20/09/2012
A la une (brève)
Cotisations chômage : les caisses de congés du BTP entrent dans le rang fin 2012
Le 18/09/2012
A la une
Les nouveautés de la DADS 2013
La CNAV publie sur son site, www.e-ventail.fr, toutes les nouveautés de la DADS qui tiennent compte des évolutions législatives ou réglementaires intervenues cette année.
Le 17/09/2012
Revue de presse
La Cour des comptes propose d'harmoniser l'assiette de calcul des IJ
Dans son rapport remis jeudi, la Cour des comptes veut instituer une seule assiette de calcul pour l'ensemble des indemnités journalières (maladie, maternité et accident du travail/maladie professionnelle).
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Le 13/09/2012
A la une
"Les Urssaf régionales ne changeront rien pour les entreprises"
L'Acoss poursuit dès le 1er janvier prochain la création des Urssaf régionales. Douze nouvelles régions se verront doter d'une Urssaf, rejoignant ainsi les trois existantes. Ce changement sera sans conséquences pour les entreprises, explique Pierre Ricordeau, directeur de l'Acoss.
Le 11/09/2012
Revue de presse
Le poids des cotisations sociales : une comparaison France-Allemagne
Les entreprises allemandes paient-elles vraiment moins que les sociétés françaises pour la protection sociale ? Si oui, cela explique-t-il la meilleure compétitivité de nos voisins d'outre-Rhin ? Une étude du Trésor (ministère de l'Economie) se penche sur ces questions.
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