Charges sociales
Le 07/09/2012
A la une
Les contributions prévoyance des apprentis sont soumises au forfait social
Le ministère, dans sa circulaire sur les heures supplémentaires, confirme l'assujettissement au forfait social des contributions patronales au financement de la prévoyance des apprentis.
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Le 07/09/2012
Revue de presse
Indemnités de rupture : comment sera apprécié le nouveau seuil de 10 Pass ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 05/09/2012
A la une
La réduction Fillon n'est pas impactée par la réforme des heures supplémentaires
La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires reste intégrée dans la rémunération annuelle à prendre en compte pour déterminer le coefficient de la réduction Fillon.
Le 04/09/2012
A la une
L'administration explique le régime social des heures supplémentaires
Le ministère des affaires sociales vient de diffuser une circulaire questions-réponses sur le régime social des heures supplémentaires. La circulaire répond notamment aux questions posées par la modulation.
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Le 04/09/2012
A la une
Pôle emploi continuera de recouvrer les cotisations liées au CSP
A partir du 1er janvier 2013, les contributions dues par les entreprises au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) devaient être recouvrées par les Urssaf et non plus par Pôle emploi. Le projet de loi sur les emplois d'avenir revient sur ce transfert.
Le 30/08/2012
A la une
Jean-Marc Ayrault confirme la réforme du financement de la protection sociale
Devant l'université du Medef, Jean-Marc Ayrault a confirmé hier la réforme du financement de la protection sociale pour 2013. Le Premier ministre a aussi exhorté les partenaires sociaux à négocier plus vite sur la sécurisation professionnelle, y compris sur "la sécurisation juridique des procédures de licenciements collectifs".
Le 29/08/2012
Revue de presse
Hausse du forfait social : Dassault va dénoncer son accord de participation dérogatoire
Dassault aviation devrait dénoncer son accord de participation dérogatoire en raison de la hausse du forfait social de 8 à 20 % qui rend ce dispositif trop coûteux. Une réunion du comité central d'entreprise est prévue le 12 septembre prochain.