Charges sociales

Le 29/05/2012
A la une

Recouvrement des cotisations : indemnités versées dans le cadre de jugements

Les cotisations chômage et AGS versées dans le cadre d'un procès prud'homal, portant sur des périodes antérieures au transfert du recouvrement de ces cotisations de Pôle Emploi aux Urssaf, doivent être versées à Pôle Emploi.

Le 21/05/2012
Revue de presse

60 % des entreprises envisagent de mettre en place un Perco en 2012

Après les dernières évolutions réglementaires de 2011, Mercer a réalisé une enquête auprès des entreprises sur les incidences sur leurs dispositifs de retraite. 60 % des entreprises interrogées qui n'ont pas de Perco envisagent d'en mettre un en place en 2012.

Le 04/05/2012
A la une

Versement de transport : comment serez-vous informés ?

Toute modification de taux du versement de transport entre dorénavant en vigueur au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Une circulaire interministérielle précise comment les entreprises seront informées de ces modifications de taux.

Le 02/05/2012
A la une (brève)

Dématérialisation de la DPAE

Le 23/04/2012
A la une (brève)

Plus de Ducs papier à partir de 2013

Le 12/04/2012
Synthèses

Le régime social des indemnités de rupture versées en 2012

Nous appuyant sur la circulaire Acoss, nous récapitulons à l'aide d'exemples chiffrés, le régime social des indemnités de rupture qui sont versées aux salariés cette année.

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