Charges sociales
Le 02/03/2012
A la une
La baisse des cotisations familiales est définitivement adoptée
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce texte contient la diminution des cotisations patronales familiales. Cette mesure ne sera pas applicable avant le 1er octobre 2012.
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Le 02/03/2012
A la une (brève)
Supprimer totalement les cotisations familiales
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Le 24/02/2012
Revue de presse
La CSG due sur les indemnités de rupture est-elle toujours déductible de l'impôt ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 24/02/2012
A la une
Forfait social : comment déterminer l'effectif de l'entreprise ?
L'Acoss précise comment calculer l'effectif de l'entreprise pour l'application du forfait social aux contributions patronales de prévoyance complémentaire.
Le 23/02/2012
A la une
Indemnités de rupture : comment coordonner les régimes transitoires de 2011 et 2012 ?
Du fait de la modification du régime social des indemnités de rupture, un nouveau régime transitoire est créé pour l'année 2012. Dans une circulaire, l'Acoss précise comment se coordonne ce régime avec le régime transitoire de 2011, pour une rupture intervenant en 2011.