Charges sociales
Le 20/02/2012
A la une
La réduction Fillon est impactée par la baisse des cotisations familiales
L'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été adopté par les députés. La diminution des cotisations familiales à partir du 1er octobre qu'il prévoit aura un impact direct sur la réduction Fillon.
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Le 17/02/2012
A la une
Retraites chapeaux : l'option est possible jusqu'au 30 juin 2012
Les employeurs qui calculent la contribution patronale due au titre des régimes de retraite à prestations définies sur les rentes versées ont jusqu'au 30 juin 2012 pour changer et choisir le calcul sur les primes finançant ces régimes, s'ils le souhaitent.
Le 16/02/2012
A la une
Accidents du travail : "il faut impérativement motiver vos réserves"
La tendance est nette : les caisses primaires d'assurance maladie depuis deux ans rejettent fréquemment les réserves faites par les employeurs en cas de contestation de l'accident du travail. C'est normal, insiste Michel Ledoux, avocat spécialiste de ces questions : les employeurs ne motivent pas correctement leurs réserves.
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Le 10/02/2012
Revue de presse
Quel est le régime social des sommes versées à la suite d'une condamnation prud'homale ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 10/02/2012
A la une
Les contributions de prévoyance complémentaire sont soumises au forfait social
La taxe sur les contributions de prévoyance complémentaire a été supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les cotisations patronales de prévoyance complémentaire entrent désormais dans l'assiette du forfait social.
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Le 09/02/2012
A la une
L'aide à l'embauche dans les TPE est réactivée jusqu'au 17 juillet 2012
Un décret relance l'aide temporaire pour les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un jeune de moins de 26 ans entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012. Le montant de cette aide peut atteindre 195 € pour une embauche à temps plein au Smic, elle est dégressive ensuite jusqu'à 1,6 Smic.
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