Charges sociales

Le 04/01/2012
A la une (brève)

La TVA sociale au menu du sommet social

Le 03/01/2012
A la une

Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a intégré les heures supplémentaires et complémentaires dans le calcul du coefficient de la réduction Fillon. Un décret la complète sur le calcul du Smic à prendre en compte. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

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Le 03/01/2012
A la une

Le taux AT 2012 intègre le coût de la préretraite pénibilité

Pour la première fois cette année, le calcul du taux net de la cotisation accident du travail intègrera une 4e majoration. Celle-ci financera le nouveau dispositif de départ à la retraite dès 60 ans pour les salariés qui ont effectué des métiers pénibles.

Le 03/01/2012
A la une (brève)

Les Urssaf deviennent régionales

Le 03/01/2012
A la une

Partage du coût d'un accident du travail d'un intérimaire

Lorsqu'un intérimaire est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le coût de cet accident ou maladie est imputé à raison d'un tiers à l'entreprise utilisatrice. Désormais, ce partage se fera à partir des nouveaux coûts moyens.

Le 02/01/2012
A la une

Paie : ce qui change au 1er janvier

Revalorisation du Smic, assiette de la CSG CRDS, nouveau mode de calcul des indemnités journalières... Panorama de ce qui change pour les services paie au 1er janvier.

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Le 02/01/2012
Synthèses

Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011 : les mesures sociales

Jeudi, la loi de finances pour 2012 et la dernière loi de finances rectificative pour 2011 ont été publiées au Journal Officiel. Nous récapitulons les mesures sociales contenues dans ces deux lois.

Le 29/12/2011
Revue de presse

L'impact des seuils d'effectifs sur la taille des entreprises fait débat

La croissance des entreprises françaises est-elle freinée du fait des obligations sociales et fiscales qui croissent avec les effectifs ? Deux études récentes (Insee et ATH) se penchent sur ces "effets de seuils", avec des diagnostics assez différents.

Le 28/12/2011
A la une (brève)

Cotisation OPPBTP pour 2012