Charges sociales
Le 18/11/2011
Revue de presse
Une entreprise peut-elle distribuer des bons d'achat ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 14/11/2011
A la une
Les sénateurs chamboulent le PLFSS 2012
Forfait social à 11 %, taxation supplémentaire des retraites chapeaux, des stocks options... Les sénateurs ont adopté de nombreux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 qui modifient le texte.
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Le 03/11/2011
A la une
Rémunération versée par un tiers : l'employeur doit être informé
Les sommes versées à un salarié par une personne autre que son employeur sont soumises à cotisations. Un décret et un arrêté complètent ce dispositif prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Le 02/11/2011
A la une
L'assiette de la CSG et de la CRDS bientôt égale à 98,25 % des revenus ?
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en première lecture par les députés, réduit de 3 à 1,75 % l'abattement pour frais professionnels applicable aux revenus d'activité pour leur assujettissement à la CSG et à la CRDS.
Le 28/10/2011
A la une
Les indemnités de licenciement soumises à cotisations dès 2 plafonds
Mercredi soir, les députés ont adopté un amendement qui assujettit à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 2 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 72 744 € en 2012. Exemples chiffrés illustrant cette nouvelle modification.
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Le 25/10/2011
A la une
Les contributions de prévoyance complémentaire bientôt soumises au forfait social ?
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit de soumettre au forfait social les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire.