Charges sociales
Le 24/10/2011
A la une
Les indemnités de rupture de nouveau sur la sellette
Les députés reviennent à la charge sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture. Des amendements ont été déposés sur les deux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2012 pour diminuer les plafonds fiscal et social d'exonération
Le 24/10/2011
A la une
Que doit mentionner la notification de l'Urssaf adressée au donneur d'ordre ?
Deux décisions de la Cour de cassation précisent la forme de la notification adressée par l'Urssaf au donneur d'ordre condamné solidairement en cas de travail dissimulé.
Le 20/10/2011
Monsieur Vital Faucheux répond à vos questions
Vital Faucheux est responsable du Centre national de transfert des données sociales de la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse).
A partir du 1er janvier 2012, L'envoi de la DADS-U passera par la norme 4 DS (déclarations dématérialisées des données sociales). Vital Faucheux répond aux questions que soulève pour vous ce changement de norme.
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Le 10/10/2011
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Réduction Fillon : diminution en cas d'heures supplémentaires
A partir de 2012, le montant de la réduction Fillon sera moins élevé en cas d'heures supplémentaires ou d'heures complémentaires rémunérées à un taux majoré. Illustration avec deux exemples chiffrés.
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Le 06/10/2011
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