Charges sociales
Le 20/09/2011
A la une
L'exonération dans les zones de restructuration de la défense est fixée
Un décret précise les modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales dans les zones de restructuration de la défense (ZRD). Cette exonération est totale pour les salaires jusqu'à 1,4 Smic. Elle diminue ensuite progressivement et s'annule à 2,4 Smic.
Le 19/09/2011
A la une
Taux unique accident du travail : plus que quelques jours pour vous décider
Les entreprises qui choisissent d'appliquer la tarification unique AT/MP à partir du 1er janvier 2012 doivent adresser leur demande à leur Carsat (caisse d'assurance retraite et de santé au travail) avant le 1er octobre.
Le 19/09/2011
A la une (brève)
Apprentis : les nouveaux montants de cotisations
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Le 09/09/2011
A la une
La cour des comptes propose une hausse de la CRDS
La Cour des comptes s'inquiète de l'aggravation du déficit de la sécurité sociale. Dans un rapport remis hier, elle propose d'augmenter la CRDS et de revoir le financement des complémentaires santé et de l'épargne retraite.
Le 07/09/2011
A la une
Baisse des cotisations patronales sur les apprentis
A partir d'aujourd'hui, l'assiette forfaitaire de cotisations pour les apprentis n'est plus calculée sur la base de 169 mais sur la base de 151,67. Cela signifie une baisse des cotisations pour les entreprises d'au moins 11 salariés.
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Le 01/09/2011
Chronique
La protection sociale entre dans une nouvelle ère
Renaud Vatinet, associé du cabinet Kurt Salmon, se réjouit de l'adoption prochaine de la déclaration sociale nominative. Il appelle de ses voeux d'autres évolutions dans les obligations déclaratives des entreprises.
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