Charges sociales
Le 28/07/2011
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Une QPC contre la nouvelle taxe sur les régime de retraite à prestations définies
Les bénéficiaires de retraites chapeau doivent désormais verser une taxe sur les rentes perçues. Afin de contrer cette nouvelle disposition, une QPC a été transmise au Conseil constitutionnel. Explication avec Vincent Roulet, maître de conférences à l'université de Tours et conseil scientifique du cabinet d'avocats BRL Associés.
Le 21/07/2011
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Accidents du travail : calcul des coûts moyens
A partir de 2012, le taux accident du travail des entreprises sera calculé à partir de coûts moyens établis dans chaque branche d'activité. Un arrêté du 11 juillet 2011 modifie le mode de calcul de ces coûts pour tenir compte des salariés à temps partiel.
Le 19/07/2011
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Comment régulariser progressivement le Fnal supplémentaire ?
Lorsque les rémunérations varient d'un mois sur l'autre, la contribution au Fnal supplémentaire à 0,50% peut être due sur certains mois seulement. Pour les entreprises qui pratiquent la régularisation progressive du plafond de la sécurité sociale, le calcul de la contribution peut être négative et deux codes types de personnel ont été créés pour permettre cette régularisation.
Le 08/07/2011
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Norme 4DS : n'attendez pas la fin de l'année pour agir !
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Le 04/07/2011
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