Charges sociales
Le 23/12/2016
A la une (brève)
Loi de finances 2017 : le Conseil constitutionnel saisi du prélèvement à la source
Le 23/12/2016
A la une
Peut-on appliquer la déduction forfaitaire pour frais professionnels pour une période rémunérée non travaillée ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 21/12/2016
A la une
Le régime des indemnités de licenciement dans le viseur de la Cour des comptes
Dans un référé adressé à la ministre du travail, la Cour des comptes pointe du doigt le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Elle recommande une harmonisation de ce régime qu'elle juge trop complexe et coûteux. Une préconisation qui fait peu écho auprès du ministère.
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