Charges sociales
Le 05/10/2016
A la une
"Nous ne souhaitons pas que les employeurs soient submergés de questions fiscales de leurs salariés"
Maryvonne Le Brignonen, directeur du projet retenue à la source à la Direction générale des finances publiques, apporte des précisions quant à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
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Le 30/09/2016
A la une
Cotisations et contributions sociales : vers une harmonisation du calcul des effectifs
Un projet de décret simplifie et harmonise les règles de détermination des effectifs applicables en matière d'assujettissement, de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales. Il procède également à la simplification des règles de calcul du plafond de la sécurité sociale.
Le 26/09/2016
A la une (brève)
Le plafond de la sécurité sociale devrait être fixé à 39 228 € en 2017
Le 26/09/2016
A la une
Une meilleure protection des salariés atteints d'une maladie chronique dans le PLFSS 2017
Les grandes lignes du PLFSS pour 2017 ont été dévoilées vendredi. Y figurent la restriction de certaines exonérations qui étaient accordées sans limite de revenu, de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude sociale, une protection renforcée des salariés atteints d'une maladie chronique et une amélioration de la couverture santé des salariés précaires.
Le 19/09/2016
A la une (brève)
Les sommes versées aux enfants de salariés entrent dans l'assiette des cotisations
Le 16/09/2016
A la une
Le prochain PLFSS renforcera la lutte contre la fraude sociale
Lutter contre la fraude sociale et le travail illégal restent deux priorités du gouvernement. Le nouveau plan de coordination de lutte contre la fraude, pour les années 2016 à 2018, dévoilé cette semaine, comportera de nouvelles mesures répressives. Le PLFSS pour 2017, notamment, comportera de nouveaux outils de lutte.
Le 12/09/2016
A la une
Prélèvement à la source : l'employeur s'exposera à des sanctions en cas de non respect de ses obligations
L'avant projet de loi de finances pour 2017 prévoit des sanctions lorsque l'employeur n'aura pas respecté ses obligations en matière de prélèvement à la source. Par ailleurs, le texte apporte des garanties en matière de non discrimination au travail et lors du recrutement.
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Le 05/09/2016
Synthèses
Forfait social : le point sur l’assiette et le taux de cette contribution
Le champ d’application et le taux du forfait social ont évolué au fil des années. Une synthèse, rédigée par le Guide Paie des Editions Législatives, fait le point sur cette contribution spécifique à la charge de l’employeur.