Charges sociales
Le 17/08/2016
A la une
Stagiaires de la FPC : chaque période de 50 jours valide un trimestre
Par circulaire du 2 août 2016, la CNAV fait le point sur les modalités de validation des périodes de stages de formation professionnelle continue, rémunérés ou non, pour lesquels les cotisations sont prises en charge par l'État ou la région.
Le 09/08/2016
A la une
Les ratés du Cice
"Complexe", "coûteux" et "mal ciblé" : le rapport parlementaire, dévoilé fin juillet, dresse un bilan sans concession du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, l’une des mesures phares du quinquennat de François Hollande. Et prône une refonte du dispositif.
Le 04/08/2016
A la une (brève)
Une étude détaille la mise en oeuvre de la retenue à la source par les employeurs
Le 02/08/2016
A la une
Retenue à la source de l'impôt sur le revenu : précisions du Gouvernement
Le ministre des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, ont précisé les contours de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Il sera prélevé par les employeurs via la DSN, à partir du 1er janvier 2018, les salariés qui le souhaitent pouvant choisir un taux "neutre".
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Le 01/08/2016
A la une
L'impact de la DSN diffère selon la taille de l'entreprise
Si pour la Cour des comptes la DSN constitue un projet majeur de simplification des entreprises, sa portée n'est pas la même pour toutes les entreprises. Elle augmente les obligations déclaratives des TPE et les gains individuels pour une entreprise liés à la DSN sont d'autant plus importants que sa taille l'est
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Le 13/07/2016
A la une
Les règles du contrôle Urssaf sont modifiées
Un décret du 8 juillet 2016 modifie les règles du contrôle Urssaf. Avis de contrôle, déroulement du contrôle, méthodes de calcul des cotisations redressées, lettre d’observations, précédent contrôle n'ayant pas donné lieu à modification... Les dispositions du code de la sécurité sociale sur ces points sont réécrites.