Charges sociales
Le 13/07/2016
A la une (brève)
Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos : les précisions de l'administration fiscale
Le 12/07/2016
A la une
Contrôle Urssaf : le recours amiable est aménagé
Un décret du 8 juillet 2016 renforce les droits et garanties des employeurs dans le cadre du contrôle Urssaf. Il allonge le délai de recours auprès de la commission de recours amiable de un à deux mois et renforce la motivation des décisions de la commission.
Le 29/06/2016
A la une
Les frais de transport du salarié qui regagne son domicile tous les week-ends n'ont pas à être remboursés
L'employeur n'a pas à rembourser au salarié les frais de transport de Limoges, ville où il habite la semaine et travaille, à Villeneuve d'Ascq, ville où demeure sa famille et où il rentre chaque week-end. En effet, la résidence habituelle du salarié est celle où le salarié "réside" d'une manière "habituelle", même s'il n'est pas domicilié fiscalement au même endroit.
Le 28/06/2016
A la une (brève)
Assiettes forfaitaires et cotisations vieillesse 2016 des stagiaires de la formation professionnelle
Le 27/06/2016
A la une (brève)
La réduction d'impôt pour les entreprises qui se dotent d'une flotte de vélos ne concerne pas la location de vélos
Le 23/06/2016
A la une
Pénibilité : quelles sont les cotisations dues pour l'année 2016 ?
La cotisation pénibilité applicable pour tous les employeurs, fixée à 0,01 %, ne sera activée qu'à compter de 2017. Seuls les employeurs de salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils d'exposition devraient être redevables d'une cotisation fixée à 0,1 % pour l'année 2016, qui sera due en janvier 2017.
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Le 20/06/2016
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