Charges sociales
Le 03/06/2016
A la une (brève)
La loi permettant de simplifier la participation des employeurs à l'effort de construction publiée au JO
Le 01/06/2016
A la une
Le nouveau régime des indemnités de départ des mandataires sociaux
Le régime des indemnités de départ des mandataires sociaux a été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et la loi de finances pour 2016. L'administration fiscale précise que le nouveau régime fiscal, imposition de la part des indemnités excédant 3 PASS, s'applique aux indemnités versées depuis le 1er janvier 2015.
Le 31/05/2016
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Indemnité kilométrique vélo : mode d'emploi
L'indemnité kilométrique vélo, facultative pour les entreprises, permet la prise en charge, à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, de tout ou partie des frais engagés par les salariés qui utilisent ce moyen de transport. L'administration fiscale rappelle que les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 200 € par an. Détail du dispositif.
Le 25/05/2016
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A quelles conditions une délégation de compétence entre Urssaf est-elle possible ?
Une Urssaf ne peut engager un contrôle hors de sa circonscription sans avoir reçu préalablement délégation de l'Urssaf compétente, à peine de nullité de la procédure et annulation des redressements subséquents.
Le 20/05/2016
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De nouvelles entreprises passeront à la DSN en août 2016
Les nouvelles entreprises devant mettre en place obligatoirement la DSN sont connues. Les entreprises qui ont versé un montant total de cotisations supérieur ou égal à 50 000 € au titre des paies de 2014, ou supérieur ou égal à 10 millions d'euros pour celles qui ont recours à tiers déclarant sur la même période, seront tenues d'établir leur première DSN en août 2016.
Le 20/05/2016
A la une (brève)
La participation des employeurs à l'effort de construction bientôt simplifiée
Le 18/05/2016
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Complémentaire santé généralisée et régime local d'Alsace-Moselle : les adaptations requises d'ici le 1er juillet 2016
Au 1er juillet 2016, les salariés affiliés au régime local d’Alsace-Moselle continueront de bénéficier de la couverture complémentaire santé de ce régime dans les conditions actuelles et devront disposer d’une couverture "surcomplémentaire" financée à hauteur d’au moins 50% par leur employeur.
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Le 11/05/2016
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