Charges sociales
Le 03/12/2015
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L'indemnité kilométrique vélo sera facultative et plafonnée
Un amendement au PLFR 2015 adopté mardi soir à l'Assemblée nationale revient sur les dispositions de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015. L'indemnité kilométrique pour les salariés qui se déplacent à vélo sera plafonnée à 200 €.
Le 23/11/2015
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Retraites chapeaux : la contribution additionnelle de 45 % sur les rentes est inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel censure la contribution patronale additionelle de 45 % sur les rentes versées au titre des retraites chapeaux à compter du 1er janvier 2015, mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Cette contribution est donc supprimée jusqu'à nouvel ordre.
Le 19/11/2015
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PLFSS pour 2016 : le Sénat recule l'âge de la retraite à 63 ans
Recul à 63 ans de l'âge légal de départ à la retraite, le forfait social à 8 % pour les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place un PEE ou un Perco, une pénalité en cas de non-respect des NAO... Les sénateurs ont modifié le PLFSS pour 2016. Détail des mesures qu'ils ont adopté.
Le 09/11/2015
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DSN au 1er janvier 2016 : l'obligation ne concerne que les entreprises déjà passées à la DSN
Le site dédié à la DSN, dsn-info.fr, précise les modalités du déploiement progressif de la DSN à compter du 1er janvier prochain. Les entreprises obligatoirement concernées par la DSN au 1er janvier 2016 seront celles qui y sont tenues depuis mai 2015 et celles qui ont choisi d'anticiper le démarrage.
Le 26/10/2015
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Suppression du régime des sommes isolées à compter du 1er janvier 2016
Le 23/10/2015
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Les nouveautés de la DADS 2016
Comme chaque année, la DADS tient compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l’année. Tour d’horizon de ce qui change.
Le 22/10/2015
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