Charges sociales
Le 21/10/2015
A la une (brève)
Un amendement au PLFSS pour 2016 prévoit le report de la DSN pour certaines entreprises en 2017
Le 16/10/2015
A la une
La généralisation de la DSN à compter du 1er janvier est aménagée
La généralisation de la DSN qui devait intervenir le 1er janvier 2016 sera aménagée en tenant compte de la taille de l'entreprise. Elle sera déployée progressivement dans les TPE-PME au cours de l'année 2016 afin de faciliter leur intégration dans le dispositif. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 apportera des précisions sur le calendrier.
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Le 05/10/2015
A la une (brève)
Il n'y aura pas de réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos par l'employeur
Le 01/10/2015
A la une
Les effets de seuil vont être gelés pour les TPE/PME
Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit un gel des effets de seuil pour les TPE/PME. Les seuils de 9 et 10 salariés sont relevés à 11 salariés et les recrutements supplémentaires dans les entreprises de moins de 50 salariés effectués jusqu'à fin 2018 ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux supplémentaires.
Le 25/09/2015
A la une
Une aide de l'employeur destinée à l'acquisition d'une mutuelle pour les salariés précaires va être créée
Présenté hier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 prévoit de créer une aide individuelle de l'employeur destinée à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les salariés précaires (en CDD très court, à temps très partiel...) pour lesquels une mutuelle attachée à un seul employeur serait difficile.
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Le 23/09/2015
A la une
La consultation du CE sur le CICE reste un exercice trop formel
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ne donne pas toujours lieu à la consultation du comité d'entreprise prévue par la loi. Lorsque celle-ci a lieu, il s'agit surtout d'une consultation formelle pour laquelle DRH comme élus sont mal préparés, indique le comité de suivi du CICE dans son rapport 2015.
Le 21/09/2015
A la une (brève)