Charges sociales
Le 17/09/2015
A la une
La baisse des cotisations familiales sur les salaires jusqu'à 3,5 Smic est reportée au 1er avril 2016
Michel Sapin, le ministre des finances, a annoncé hier matin le report de la baisse des cotisations familiales de 1,6 à 3,5 Smic du 1er janvier au 1er avril 2016.
Le 16/09/2015
A la une
La Cour des comptes prône d'intégrer les allègements généraux dans le barème des cotisations
Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes préconise d'intégrer les allègements généraux dans le barème des cotisations pour améliorer la lisibilité des coûts du travail supportés par les entreprises.
Le 15/09/2015
A la une (brève)
L'indemnité vélo devrait être comprise entre 12 et 15 centimes
Réagir (1 commentaires)
Le 14/09/2015
A la une
Les frais d'entreprise sont exclus de l'assiette des cotisations sous conditions
La Cour de cassation confirme que les frais d'entreprise sont exclus de l'assiette des cotisations. Mais encore faut-il que l'employeur puisse rapporter la preuve que les dépenses ont été exposées dans l'intérêt de l'entreprise et en dehors de l'exercice normal de l'activité du salarié.
Le 02/09/2015
A la une
Les aides que vous pouvez percevoir si vous recrutez un apprenti
Prime forfaitaire, aide à l'embauche, aide spécifique pour les TPE... les aides à l'embauche pour le contrat d'apprentissage sont nombreuses et diffèrent en fonction de la taille de l'entreprise. Nous les récapitulons en détail.
Le 27/08/2015
A la une
La loi Rebsamen aménage le mécanisme de conditionnalité des allégements de charges
A compter de 2016, les entreprises à jour de leurs obligations en matière d'égalité femmes hommes (accord ou plan d'action), pourront par accord majoritaire modifier la périodicité des négociations annuelles sur les salaires. Dans ce cas, le mécanisme de conditionnalité de baisse des charges sera suspendu pendant la durée de l'accord, prévoit la loi sur le dialogue social.
Le 29/07/2015
A la une (brève)
La contribution au financement des organisations syndicales est due pour les apprentis
Le 23/07/2015
A la une
Les salariés incités à se déplacer à vélo !
Le projet de loi sur la transition énergétique adopté définitivement hier à l'Assemblée nationale prévoit une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos et le versement d'une indemnité kilométrique aux salariés cyclistes.
Réagir (1 commentaires)