Charges sociales

Le 27/04/2015
A la une (brève)

La Cour des comptes demande une évaluation des allégements de cotisations

Dans un référé du 5 février 2015, la Cour des comptes demande au Gouvernement que le pilotage, le suivi et l'évaluation des allègements de cotisations soient améliorés, afin d'appréhender tous les effets en terme d'emploisLa Cour des comptes demande une évaluation des allégements de cotisations

Le 23/04/2015
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Précisions sur les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2015, mais publiée hier, apporte des précisions sur les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon depuis le début de l'année.

Le 20/04/2015
A la une (brève)

Un simulateur pour calculer la gratification des stagiaires

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Le 16/04/2015
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Les taux Fnal changeront désormais le 1er janvier

Une circulaire Acoss du 13 avril 2015 précise que la date d'effet des changements de taux Fnal prennent désormais effet dès le 1er janvier suivant, au lieu du 1er avril jusqu'à présent. Elle souligne par ailleurs que les taux réduits de Fnal applicables aux journalistes, professions médicales travaillant à temps partiel et les VRP multicartes sont supprimés.

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Le 14/04/2015
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Ce que doivent faire les entreprises avant la mise en place de la DSN

Les grandes entreprises établiront obligatoirement leurs premières DSN le mois prochain et cette obligation concernera toutes les structures en janvier 2016. Jérôme Joie, directeur des études au GIP-MDS, nous détaille ce qu'il est nécessaire de faire avant cette mise en place.

Le 25/03/2015
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Le versement transport en Ile de France augmente le 1ᵉʳ juillet

A compter du 1ᵉʳ juillet 2015, le taux du versement transport Ile-de-France sera augmenté. Il sera fixé à 2,85 % pour Paris et les Hauts-de-Seine, et à 1,91 % pour la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Un Passe Navigo à tarif unique de 70 € par mois sera créé dès le 1ᵉʳ septembre 2015.

Le 24/03/2015
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Repas à la cantine : les boissons payantes exclues de la participation des salariés

La Cour de cassation précise pour la première fois que pour évaluer le montant de la participation des salariés à leurs frais de cantine, il convient d'exclure les boissons payantes. Si de ce fait la participation est inférieure à la moitié de l'évaluation forfaitaire, l'avantage en nature est réintégré dans l'assiette des cotisations.