Charges sociales
Le 19/11/2014
A la une
DSN : la phase 2 est lancée
Le déploiement de la DSN se poursuit. Un décret du 17 novembre 2014 lance la deuxième phase. La DSN est dorénavant élargie à la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif de cotisations, tableau récapitulatif), aux établissements de travail temporaire et aux attestations de salaire pour le versement des IJ des accidents et maladies professionnels.
Le 18/11/2014
Revue de presse
Le pacte de responsabilité ne convainc pas les économistes
Le crédit d'impôt emploi compétitivité (CICE) et le pacte de responsabilité ne trouvent pas grâce aux yeux des économistes qui y voient une réponse imparfaite et inadaptée à la question du coût du travail, et plus largement à celle de la compétitivité des entreprises françaises.
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Le 30/10/2014
A la une
L'Assemblée nationale adopte en première lecture le PLFSS 2015
Aménagement des modalités de contrôle Urssaf, encadrement des assiettes forfaitaires de cotisations, remboursement des cotisations AT/MP versées à tort et les indemnités journalières maternité sont les principales nouveautés du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Le 30/10/2014
A la une
Déjeuner en tenue de travail ne veut pas dire travailler
Le port d'une tenue de travail est parfois source de contentieux. Qui doit prendre en charge l'entretien ? Peut-on être en pause en tenue de travail ? La Cour de cassation a rendu récemment trois arrêts sur la question.
Le 28/10/2014
A la une
Remise des majorations de retard dues suite au contrôle de l'Urssaf
L'Urssaf ne peut fonder son refus d'accorder la remise des majorations de retard encourues suite à contrôle sur le fait qu'elle a retenu, pour leur calcul, le mode le plus favorable à l'employeur.
Le 16/10/2014
A la une
L'exonération de cotisations pour les jeunes entreprises innovantes est précisée
Un décret précise les modalités de calcul de l'exonération de cotisations patronales applicable aux jeunes entreprises innovantes. Les conditions dans lesquelles le montant maximum d'exonération est déterminé pour les établissements créés ou supprimés en cours d'année sont notamment expliquées.
Le 15/10/2014
A la une
Pénibilité : précisions sur les cotisations dues
La cotisation pénibilité applicable pour tous les employeurs, fixée à 0,01 %, ne sera activée qu'à compter de 2017. Seuls les employeurs de salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils d'exposition seront redevables d'une cotisation fixée à 0,1 % pour l'année 2015.
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