Contrat de travail
Le 11/09/2020
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Concertation télétravail : le Medef dévoile un premier document de synthèse
La nouvelle séance de concertation sur le télétravail, qui se déroule aujourd’hui, devrait permettre de discuter du document de synthèse transmis, mercredi, par le Medef aux partenaires sociaux. Il identifie les bénéfices et les difficultés de ce mode de travail afin d’accompagner les entreprises dans leur négociation. Sans imposer de nouvelles normes.
Le 11/09/2020
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Les procédures pour lesquelles le silence gardé par l'administration vaut accord seront publiées sur Servicepublic.fr
Le 10/09/2020
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Licenciement économique pour cessation d'activité : la preuve de la faute de l'employeur est difficile à rapporter
Le salarié licencié pour motif économique à la suite de la liquidation judiciaire de son entreprise peut contester le bien-fondé de son licenciement, à la condition d'invoquer une faute ou une légèreté blâmable de l'employeur à l'origine de la cessation d'activité. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2020.
Le 07/09/2020
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Pas de sanction disciplinaire si le règlement intérieur est mal diffusé
Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur, qui doit être opposable au salarié, souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juillet 2020.
Le 07/09/2020
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Amiante : délai de prescription de l'action en réparation du préjudice d'anxiété
Le 07/09/2020
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Relance de l'activité avec la Covid-19 : les mesures sociales exceptionnelles applicables au 1er septembre
Nouveau protocole sanitaire, maintien d'un régime dérogatoire favorable de l'activité partielle, instauration d'un dispositif d'activité partielle de longue durée, aides à l'embauche des jeunes, report de la réforme d'assurance chômage... Telles sont les principales mesures applicables au 1er septembre destinées à aider employeurs et salariés à faire face aux conséquences sociales et économiques de l'épidémie de la Covid-19.
Le 07/09/2020
A la une (brève)
De nouveaux projets d'ordonnance et de décret sur l'activité partielle
Le 04/09/2020
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Plan de relance : que contient le volet emploi/formation?
Doté de 15 milliards d'euros, le pilier "emploi-formation-compétences" du plan de relance intégré au volet "cohésion sociale et territoriale", repose sur trois chantiers : le plan jeune, l’activité partielle longue durée combinée avec le FNE-formation et l’investissement dans les compétences. 300 millions d’euros sont, en outre, consacrés aux organismes de formation pour les aider à digitaliser leur offre.
Le 04/09/2020
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Peut-on rompre de manière anticipée le contrat de chantier ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.