Contrat de travail

Le 20/08/2020
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Plus de la moitié des salariés souhaite télétravailler entre deux et trois jours par semaine

GPA initiatives a recueilli l’avis de quelque 3 000 salariés pendant et après le confinement pour tirer les enseignements de cette expérience inédite. L’objectif est d’accompagner les entreprises dans la négociation (ou renégociation) des accords qui renforcent la place du télétravail dans l’organisation.

Le 19/08/2020
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Contrat de sécurisation professionnelle : quand informer le salarié du motif économique à l'origine de la rupture de son contrat de travail ?

Dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, le document énonçant le motif économique à l'origine de la rupture du contrat de travail doit être remis au salarié au cours de la procédure de licenciement et non avant. L'information donnée au cours de la procédure spécifique de modification du contrat de travail n'est pas valable, selon un arrêt du 27 mai.

Le 17/08/2020
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Loi de finances rectificative : ce qu'il faut retenir

Exonérations de charge, recrutement des jeunes, prime exceptionnelle... La troisième loi de finances rectificative de 2020 vient en aide aux employeurs affectés par la crise à travers plusieurs mesures. Récapitulatif de ces nouveautés.

Le 13/08/2020
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Dérogation au repos dominical : la convention collective s'applique de manière stricte

Lorsqu'une convention collective accorde deux dimanches de repos par mois en moyenne sur trois mois, cela ne signifie pas 24 dimanches par an, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 3 juin.

Le 13/08/2020
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Comment calculer l’indemnité de licenciement après un arrêt dérogatoire ou une activité partielle pour garde d’enfants ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 06/08/2020
A la une (brève)

Rebond des homologations de ruptures conventionnelles en juin

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Le 04/08/2020
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Comment mettre en place le télétravail en toute sécurité

Le 6 juillet 2020, les Éditions Législatives ont organisé un webinaire sur le télétravail. Mise en place, prise en charge des frais, sécurité,... Retrouvez toutes les réponses aux questions posées.

Le 30/07/2020
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Travail détaché : les nouvelles règles européennes entrent en vigueur

Les deux derniers textes de transposition en droit français de la directive détachement ont été publiés hier. Dès aujourd'hui, les travailleurs détachés dans l'Hexagone bénéficient d'une rémunération identique à celle des salariés français, et du remboursement de leurs frais professionnels. Au delà de 12 mois, le droit du travail français leur sera applicable dans sa quasi-totalité.