Contrat de travail
Le 30/06/2020
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Heures supplémentaires, consultation du CSE : les nouvelles précisions sur l'activité partielle
Un décret du 26 juin 2020 apporte de nouvelles précisions sur l’activité partielle. La consultation préalable du CSE accompagnant la demande d’activité partielle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, indique le texte réglementaire qui détaille également les conditions de prise en compte des heures supplémentaires structurelles.
Le 29/06/2020
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Un décret précise de nouvelles modalités de recours à l’activité partielle
Le 26/06/2020
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Activité partielle : une ordonnance acte les deux régimes d'indemnisation selon les secteurs d'activité
Une ordonnance du 24 juin 2020 précise le régime d'indemnisation de l'activité partielle selon le secteur auquel appartient l'entreprise. Seuls les employeurs des secteurs les plus affectés par la crise continueront à bénéficier d'une indemnisation majorée.
Le 26/06/2020
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Travailleurs handicapés : le manquement à l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude vaut refus de mesures appropriées
L'employeur qui ne respecte pas l'obligation de reclassement d'un salarié handicapé déclaré inapte s'expose à la nullité de son licenciement. Les juges considèrent en effet que le manquement à l'obligation de reclassement revient à un refus de l'employeur de prendre les mesures appropriées pour permettre au salarié de conserver son emploi.
Le 26/06/2020
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Covid-19 : les CDD des sportifs ou entraineurs professionnels salariés prolongés de six mois
Le 25/06/2020
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La pratique sportive est-elle incompatible avec le versement d'indemnités journalières ?
Toute pratique sportive doit être expressément autorisée lors d'un arrêt de travail. L'attestation a posteriori du médecin du bien-fondé d'une telle pratique pour le patient n'équivaut pas à une autorisation d'exercice d'activité.
Le 24/06/2020
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"Nous nous engageons, en échange, à ne procéder à aucun plan de sauvegarde de l’emploi en 2020"
Onze ans après la conclusion de l’un des premiers accords de maintien dans l’emploi, le groupe Poclain, spécialisé dans les moteurs hydrauliques (2 500 salariés), récidive en signant un accord de performance collective. A la clef, une baisse de rémunération 20% assortie d’une baisse proportionnelle du temps de travail. Interview d'Alain Everbecq, DRH du groupe.
Le 23/06/2020
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La "prise d'acte" de rupture d'un CDD requalifiée en rupture pour faute grave de l'employeur
Le 22/06/2020
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