Contrat de travail
Le 19/06/2020
A la une
CDD, prêt de main-d'oeuvre, intéressement : les mesures sociales de la nouvelle loi d'urgence pour faire face au Covid-19
La loi du 17 juin 2020 qui prévoit de nouvelles mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 comporte de nombreuses dispositions qui modifient le droit du travail : régime des CDD, assouplissement du prêt de main-d'oeuvre, dispositif d'intéressement, travailleurs étrangers,... Détail des mesures.
Le 19/06/2020
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Les modifications apportées au régime d'activité partielle par la nouvelle loi d'urgence face au Covid-19
La loi du 17 juin 2020 qui prévoit de nouvelles mesures sociales pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 modifie certaines modalités applicables à l'activité partielle. Elle crée par ailleurs le nouveau dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, qui nécessite la conclusion d'un accord d'entreprise.
Le 19/06/2020
A la une
Comment calculer l’indemnité de fin de contrat suite à une période d’activité partielle ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 18/06/2020
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Pas d'indulgence pour le salarié ayant tenu des propos dégradants à caractère sexuel
Le fait pour un salarié de tenir à l'encontre d'une collègue de travail des propos dégradants à caractère sexuel constitue une faute grave, l'absence d'antécédents n'excusant en rien un tel comportement.
Le 15/06/2020
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La prise en charge de l'activité partielle est ramenée à 60 %, sauf dans certains secteurs
Les projets d'ordonnance et de décret transmis vendredi 12 juin aux partenaires sociaux permettront l'application de la modulation de la prise en charge de l'activité partielle. La prise en charge de l'activité réduite est ramenée à 60 % à compter du 1er juin, sauf dans certains secteurs comme le tourisme, l'aérien, la restauration qui bénéficieront du maintien du taux à 70 %.
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Le 15/06/2020
A la une (brève)
Banques : le nouvel accord de GPEC prévoit l'ouverture d'un groupe de travail sur l'insertion des personnes handicapées
Le 12/06/2020
A la une (brève)
Accords d'entreprise sur les CDD et sur l'activité partielle : le projet de loi "Covid" définitivement adopté
Le 11/06/2020
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Télétravail : le contenu des accords et avenants conclus pendant le confinement
Entre le 17 mars et le 11 mai 2020, 16 accords sur le télétravail durant la phase de confinement ont été conclus et déposés sur la base des accords collectifs de Legifrance. Que contiennent-ils ? Aperçu des principales dispositions adoptées.
Le 09/06/2020
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Quels outils pour gérer l’après-crise ?
Prolonger l'activité partielle, conclure un accord de performance collective ou de rupture conventionnelle collective, prévoir des licenciements économiques ? Les entreprises fragilisées par la période de pandémie peuvent adopter plusieurs solutions en fonction de leurs besoins. Décryptage des avantages et inconvénients de chacune avec Emilie Meridjen et Camille Janson, avocates du cabinet SVZ.
Le 08/06/2020
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Télétravail : organisations patronales et syndicales ne sont pas sur la même longueur d’onde
Si les partenaires sociaux ont réussi, vendredi, à se mettre d’accord pour tirer les enseignements du télétravail effectué à marche forcée pendant la période de confinement, ils divergent sur les suites à donner à cette concertation : "diagnostic partagé" ? Manuel prêt à l’emploi pour les entreprises ? Ou accord national interprofessionnel ?